Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_74) Interpellation Denis Dumartheray au nom Denis Dumartheray UDC et Stéphane Jayet PLR - Quel avenir pour le repeuplement des truites fario et l’engagement bénévole des sections de la SVPR ?. Auteur : Denis Dumartheray

2.2. (26_INT_75) Interpellation Denis Dumartheray au nom Denis Dumartheray Groupe UDC - Scarabée japonais : quelles conséquences financières et organisationnelles pour les communes concernées ?. Auteur : Denis Dumartheray

2.3. (26_INT_76) Interpellation Fabrice Tanner et consorts au nom Olivier Agassis, José Durussel et consorts - Fusils en prêt, soutien aux Abbayes vaudoises. Auteur : Fabrice Tanner

2.4. (26_INT_77) Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - Adoptions dans les années 1960-1970 : quarantaines illégales et utilisation d’enfants pour des tests pharmacologiques et médicaux. Auteur : Oriane Sarrasin

2.5. (26_INT_78) Interpellation Maurice Neyroud et consorts - Pour une mise en valeur de notre vignoble héroïque. Auteur : Maurice Neyroud

2.6. (26_INT_79) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Le SCAJE doit-il mieux définir ses priorités ?. Auteur : Cédric Weissert

2.7. (26_INT_80) Interpellation Cédric Weissert et consorts - La Fédération des Associations d'Etudiants de l'UNIL est-elle politisée ?. Auteur : Cédric Weissert

2.8. (26_INT_81) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts au nom du groupe socialiste - Temps de repos : la police est-elle hors-la-loi ?. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.9. (26_INT_82) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Home-jackings : le canton de Vaud est-il prêt face à une criminalité de plus en plus organisée ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.10. (26_INT_83) Interpellation Yannick Maury et consorts - Comment améliorer la situation des familles d’accueil vaudoises ?. Auteur : Yannick Maury

2.11. (26_INT_84) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Petit à petit, l'oiseau voit son nid détruit. Auteur : Alberto Mocchi

2.12. (26_INT_85) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom de Joëlle Minacci, Circé Fuchs, Romain Pilloud et Aurélien Clerc - Réduction de la desserte entre Villeneuve et Rennaz: quelles conséquences pour l'accès aux soins et pour le personnel hospitalier?. Auteur : Valérie Zonca

2.13. (26_MOT_35) Motion Loïc Bardet et consorts au nom PLR - Intercommunalité : Redonnons une vraie valeur à l’assermentation communale. Auteur : Loïc Bardet

2.14. (26_MOT_36) Motion Aurélien Clerc et consorts au nom PLR - Un bulletin unique vraiment unique!. Auteur : Aurélien Clerc

2.15. (26_MOT_37) Motion David Vogel et consorts au nom de John Desmeules - Pour des entretiens de développement professionnel du corps enseignement vaudois. Auteur : David Vogel

2.16. (26_MOT_38) Motion Julien Eggenberger et consorts au nom Sergei Aschwanden, Marc Vuilleumier, Graziella Schaller et Théophile Schenker - Pour ouvrir l’accès aux fonctions policières aux titulaires d’un permis C dans le canton de Vaud. Auteur : Julien Eggenberger

2.17. (26_POS_28) Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom du PLR - Pas de suppression du stationnement sans alternative pour les usagers. Auteur : Laurence Cretegny

2.18. (26_POS_29) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux. Auteur : Pierre Zwahlen

2.19. (26_POS_30) Postulat Jean Valentin de Saussure et consorts au nom d'Elodie Golaz Grilli, Graziella Schaller, Virginie Pilault - Pour un régime de protection de la personnalité uniforme au sein de l’Etat : ne laissons pas nos hautes écoles hors du champ d’application du RPCH. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.20. (26_QUE_47) Simple question Loïc Bardet - Arrêt B-531/2020 du TAF : quelles conséquences sur la classification des métabolites du chlorothalonil ?. Auteur : Loïc Bardet

2.21. (26_QUE_48) Simple question Florence Gross et consorts - Suspension de la mise à disposition d'armes en prêts aux Abbayes vaudoises: un risque tant pour la survie des manifestations que pour la sécurité. Auteur : Florence Gross

2.22. (26_QUE_49) Simple question Kilian Duggan - Quel suivi de la gouvernance des TL?. Auteur : Kilian Duggan

2.23. (26_QUE_50) Simple question Muriel Thalmann - Le Fonds cantonal des monuments historiques à sec?. Auteur : Muriel Thalmann

3. Heure des questions orales du mois de juin 2026

3.1. (26_HQU_87) Question orale Rebecca Joly - Quels effets de l’initiative dite « baisse d’impôt pour tous » sur les services de l’Etat ?. Auteur : Rebecca JolyDécision = Terminée

3.2. (26_HQU_88) Question orale Jean-Claude Favre - Usage de WhatsApp au sein du Conseil d'état. Auteur : Jean-Claude FavreDécision = Terminée

3.3. (26_HQU_104) Question orale Loïc Bardet - Traitement des autorisations de construire : A quel point allons-nous accélérer les procédures ?. Auteur : Loïc BardetDécision = Terminée

3.4. (26_HQU_89) Question orale Sergei Aschwanden - ça Zone au Laviau?. Auteur : Sergei AschwandenDécision = Terminée

3.5. (26_HQU_103) Question orale Marc Vuilleumier - Des soignant.e.s bloqué.e.s ?. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

3.6. (26_HQU_91) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Répondre à l’urgence des hébergements d’urgence. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.7. (26_HQU_86) Question orale Michael Demont - Nouveaux arrivants : Quelle part sans emploi à l’arrivée ?. Auteur : Michael DemontDécision = Terminée

3.8. (26_HQU_98) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - La rénovation d’un bâtiment historique de Vevey justifie-t-elle une résiliation générale des baux ?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.9. (26_HQU_99) Question orale Muriel Thalmann - Protéger les bénévoles, le personnel et le public des violences sexistes et sexuelles. Auteur : Muriel ThalmannDécision = Terminée

3.10. (26_HQU_93) Question orale Nathalie Vez au nom Les Vert.e.s - Strategie vélo: quels résultats, 4 ans après son adoption ?. Auteur : Nathalie VezDécision = Terminée

3.11. (26_HQU_94) Question orale Olivier Petermann - Consultation projet d'horaire transports publics 2027 : attribution de la ligne de bus Orbe-Chavornay. Auteur : Olivier PetermannDécision = Terminée

3.12. (26_HQU_95) Question orale Patrick Simonin - Consultation projet d'horaire transports publics 2027 : cadence rail RER Orbe-Renens. Auteur : Patrick SimoninDécision = Terminée

3.13. (26_HQU_97) Question orale Yann Glayre - Taxe automobile, reviendrons-nous à la raison avant les calendes grecques ?. Auteur : Yann GlayreDécision = Terminée

3.14. (26_HQU_102) Question orale Aurélien Clerc - Ligne VMCV 201, la cadence des promesses ralentit. Auteur : Aurélien ClercDécision = Terminée

3.15. (26_HQU_105) Question orale Céline Misiego au nom EP - A quelle date devrons-nous sauver le canton ?. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

3.16. (26_HQU_85) Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : des mesures à prendre !. Auteur : Alberto MocchiDécision = Terminée

3.17. (26_HQU_90) Question orale Hadrien Buclin - Mieux prévenir la maltraitance animale dans les élevages vaudois. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.18. (26_HQU_96) Question orale Laurence Bassin - Émissions de gaz à effet de serre (GES) : pourquoi ne pas mettre plus en avant les réels impacts agricoles ?. Auteur : Laurence BassinDécision = Terminée

3.19. (26_HQU_100) Question orale Valérie Zonca - Maltraitance animale : comment les contrôles sont-ils passés à côté ?. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

3.20. (26_HQU_101) Question orale Pierre Zwahlen - Un herbicide toxique retiré puis autorisé de manière provisoire : vraiment ?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.21. (26_HQU_92) Question orale Vincent Keller - HEP : Former des référents durabilité sans CAS ?. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

3.22. (26_HQU_106) Question orale Valérie Zonca - Evénements de la LSCV dans les hautes écoles - pour ne pas noyer le débat. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

4. (26_INT_71) Interpellation Yannick Maury - Réduire l’empreinte du béton : vers une stratégie cohérente avec les objectifs climatiques vaudois ? (Développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_72) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Procédure d'engagement de la Direction des soins du CHUV : pour une transparence et une gouvernance exemplaire des cadres hospitaliers (Développement). Auteur : Jean-François ThuillardDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_73) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Une transparence nécessaire pour prévenir les investissements de la Caisse de pension de l’État de Vaud contraires au respect du droit international, des droits humains et du climat (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

7. (26_MOT_34) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom David Vogel (Vert'libéraux), Yolanda Müller Chabloz (Vert·e·s), Romain Pilloud (PS) - Adapter l’enseignement aux vagues de chaleur : pour un vrai plan d’action cantonal de protection contre la chaleur dans les établissements scolaires vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée à commission

8. (25_LEG_47) EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

9. (26_MOT_3) Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal. Auteur : Ariane Morin, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu, Quentin RacineDécision = Prise en considération

10. (25_LEG_164) Exposé des motifs (1er débat) et projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyé par manque de temps

11. (25_MOT_34) Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat. Auteur : Valentin Christe, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (25_MOT_65) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile SchenkerDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (25_POS_32) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton. Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Amélie Cherbuin, Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (25_MOT_58) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale. Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Théophile Schenker, Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (25_MOT_28) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie CherbuinDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (25_INI_1) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Cédric EchenardDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (25_MOT_1) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (25_MOT_16) Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps