Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. Heure des questions orales du mois de juin 2026

3.1. (26_HQU_87) Question orale Rebecca Joly - Quels effets de l’initiative dite « baisse d’impôt pour tous » sur les services de l’Etat ?. Auteur : Rebecca Joly

3.2. (26_HQU_88) Question orale Jean-Claude Favre - Usage de WhatsApp au sein du Conseil d'état. Auteur : Jean-Claude Favre

3.3. (26_HQU_104) Question orale Loïc Bardet - Traitement des autorisations de construire : A quel point allons-nous accélérer les procédures ?. Auteur : Loïc Bardet

3.4. (26_HQU_89) Question orale Sergei Aschwanden - ça Zone au Laviau?. Auteur : Sergei Aschwanden

3.5. (26_HQU_103) Question orale Marc Vuilleumier - Des soignant.e.s bloqué.e.s ?. Auteur : Marc Vuilleumier

3.6. (26_HQU_91) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Répondre à l’urgence des hébergements d’urgence. Auteur : Joëlle Minacci

3.7. (26_HQU_86) Question orale Michael Demont - Nouveaux arrivants : Quelle part sans emploi à l’arrivée ?. Auteur : Michael Demont

3.8. (26_HQU_98) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - La rénovation d’un bâtiment historique de Vevey justifie-t-elle une résiliation générale des baux ?. Auteur : Joëlle Minacci

3.9. (26_HQU_99) Question orale Muriel Thalmann - Protéger les bénévoles, le personnel et le public des violences sexistes et sexuelles. Auteur : Muriel Thalmann

3.10. (26_HQU_93) Question orale Nathalie Vez au nom Les Vert.e.s - Strategie vélo: quels résultats, 4 ans après son adoption ?. Auteur : Nathalie Vez

3.11. (26_HQU_94) Question orale Olivier Petermann - Consultation projet d'horaire transports publics 2027 : attribution de la ligne de bus Orbe-Chavornay. Auteur : Olivier Petermann

3.12. (26_HQU_95) Question orale Patrick Simonin - Consultation projet d'horaire transports publics 2027 : cadence rail RER Orbe-Renens. Auteur : Patrick Simonin

3.13. (26_HQU_97) Question orale Yann Glayre - Taxe automobile, reviendrons-nous à la raison avant les calendes grecques ?. Auteur : Yann Glayre

3.14. (26_HQU_102) Question orale Aurélien Clerc - Ligne VMCV 201, la cadence des promesses ralentit. Auteur : Aurélien Clerc

3.15. (26_HQU_105) Question orale Céline Misiego au nom EP - A quelle date devrons-nous sauver le canton ?. Auteur : Céline Misiego

3.16. (26_HQU_85) Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : des mesures à prendre !. Auteur : Alberto Mocchi

3.17. (26_HQU_90) Question orale Hadrien Buclin - Mieux prévenir la maltraitance animale dans les élevages vaudois. Auteur : Hadrien Buclin

3.18. (26_HQU_96) Question orale Laurence Bassin - Émissions de gaz à effet de serre (GES) : pourquoi ne pas mettre plus en avant les réels impacts agricoles ?. Auteur : Laurence Bassin

3.19. (26_HQU_100) Question orale Valérie Zonca - Maltraitance animale : comment les contrôles sont-ils passés à côté ?. Auteur : Valérie Zonca

3.20. (26_HQU_101) Question orale Pierre Zwahlen - Un herbicide toxique retiré puis autorisé de manière provisoire : vraiment ?. Auteur : Pierre Zwahlen

3.21. (26_HQU_92) Question orale Vincent Keller - HEP : Former des référents durabilité sans CAS ?. Auteur : Vincent Keller

3.22. (26_HQU_106) Question orale Valérie Zonca - Evénements de la LSCV dans les hautes écoles - pour ne pas noyer le débat. Auteur : Valérie Zonca

4. (26_INT_71) Interpellation Yannick Maury - Réduire l’empreinte du béton : vers une stratégie cohérente avec les objectifs climatiques vaudois ? (Développement). Auteur : Yannick Maury

5. (26_INT_72) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Procédure d'engagement de la Direction des soins du CHUV : pour une transparence et une gouvernance exemplaire des cadres hospitaliers (Développement). Auteur : Jean-François Thuillard

6. (26_INT_73) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Une transparence nécessaire pour prévenir les investissements de la Caisse de pension de l’État de Vaud contraires au respect du droit international, des droits humains et du climat (Développement). Auteur : Hadrien Buclin

7. (26_MOT_34) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom David Vogel (Vert'libéraux), Yolanda Müller Chabloz (Vert·e·s), Romain Pilloud (PS) - Adapter l’enseignement aux vagues de chaleur : pour un vrai plan d’action cantonal de protection contre la chaleur dans les établissements scolaires vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz

8. (25_LEG_47) EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

9. (26_MOT_3) Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal. Auteur : Ariane Morin, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu, Quentin Racine

10. (25_LEG_164) Exposé des motifs (1er débat) et projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

11. (25_MOT_34) Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat. Auteur : Valentin Christe, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

12. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger

13. (25_MOT_65) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile Schenker

14. (25_POS_32) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton. Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Amélie Cherbuin, Florence Gross

15. (25_MOT_58) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale. Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Théophile Schenker, Florence Gross

16. (25_MOT_28) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie Cherbuin

17. (25_INI_1) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Cédric Echenard

18. (25_MOT_1) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger

19. (25_MOT_16) Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross