26_REP_187 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de gestion (COGES) - année 2025 - Secondes réponses.
Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2026, point 16 de l'ordre du jour
Documents
- RC (26_REP_187) - COGES - tableau votes des secondes réponses du CE - année 25
- Texte adopté par CE - R-CE Observations - COGES - Année 2025 - Secondes réponses