Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_157) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Renards : une régulation vraiment nécessaire ? (Pas de développement). Auteur : Alberto Mocchi

4. (26_INT_159) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ? (Pas de développement). Auteur : Josephine Byrne Garelli

5. (26_INT_156) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - CHUV : priorité aux chiffres ou aux soins ? (Développement et réponse immédiate). Auteur : Laurence Cretegny

6. (26_INT_158) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des dents blanches, mais à quel prix ? (Développement). Auteur : Muriel Thalmann

7. (26_INT_160) Interpellation Henri Klunge et consorts au nom Pierre-André Romanens, Michael Wyssa, Sandrine Perrudet et Marc-Olivier Buffat - ECA : quand le coffre déborde, ce sont les primes qui doivent baisser (Développement). Auteur : Henri Klunge

8. (26_POS_60) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - La santé des femmes, un impensé historique : pour un état des lieux des mesures d'accompagnement à la recherche et de prévention et une stratégie cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz

9. (26_POS_61) Postulat Cloé Baudet Pointet et consorts - Calcul des acomptes fiscaux des contribuables modestes – pourquoi payer des acomptes pour un impôt qu'on ne doit pas ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cloé Baudet Pointet

10. (26_POS_62) Postulat Valérie Zonca et consorts au nom de Sébastien Pedroli - Maltraitance animale : pour un registre cantonal permettant de prévenir la récidive et garantir un meilleur suivi des sanctions (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie Zonca

11. (26_MOT_79) Motion Ariane Morin et consorts au nom Les Vert-e-s - Favorisons la simplification de la législation sur les établissements autonomes de droit public pour assurer la poursuite optimale des intérêts publics (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Ariane Morin

12. (26_MOT_80) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom de Rebecca Joly, Sébastien Cala, Didier Brocard - Un plan de sortie de crise pour le social parapublic (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle Minacci

13. (26_LEG_96) EMPD du GC (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2027 - 2032. Rapporteur(s) de commission: Jerome De Benedictis, Kilian Duggan

14. (25_LEG_135) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un nouveau crédit-cadre de CHF 4'625’000 afin de financer une prolongation de l’aide accordée aux communes pour la révision de leurs plans d’affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnement nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du plan d’affectation communal (PACom) (23_MOT_12). Rapporteur(s) de commission: Céline Baux

15. (25_LEG_231) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 52.8 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en œuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239). Rapporteur(s) de commission: Bernard Nicod

16. (26_REP_187) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de gestion (COGES) - année 2025 - Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin

17. (26_INI_14) Initiative Didier Lohri et consorts - Pour un frein à l'endettement moderne et pragmatique (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Didier Lohri

18. (26_MOT_74) Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain Pilloud

19. (26_MOT_76) Motion David Raedler et consorts au nom Vert.e.s, UDC, Parti socialiste, Les Verts Libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Lunettes connectées et autres dispositifs similaires d’enregistrement assistés par l’IA : le Canton doit fixer des règles claires, sans attendre (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler

20. (26_INI_18) Initiative Oleg Gafner et consorts - Loi sur la communication d’office et uniforme des incidences des coupes (LCOUIC) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Oleg Gafner

21. (26_LEG_50) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'443’000.- pour mettre en œuvre la première phase de la stratégie de l’administration numérique vaudoise 2026-2030. Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

22. (24_POS_14) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

23. (25_POS_54) Postulat Loïc Saugy et consorts au nom du groupe PLR - Pour une réduction concrète des lourdeurs administratives pesant sur les entreprises vaudoises. Auteur : Loïc Saugy, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray

24. (25_POS_37) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour un Etat exemplaire dans le respect des délais. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

25. (26_LEG_45) EMPD (1er débat) autorisant le versement d’une subvention de 7 millions de francs à la Fondation pour l’aide aux victimes et proches des victimes de l’incendie du 1er janvier 2026 à Crans-Montana (Fondation Beloved) ». Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

26. (25_PET_1) Pétition Le trouble mental n'est pas un crime. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

27. (25_REP_178) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts - A quand des nouveaux locaux pour l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire d’analyse du dopage (LAD) ? (25_INT_92).

28. (26_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Procédure d'engagement de la Direction des soins du CHUV : pour une transparence et une gouvernance exemplaire des cadres hospitaliers (26_INT_72).

29. (24_PET_9) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

30. (24_PET_11) Pétition Urgence : pharmacies en danger !!!. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

31. (25_PET_3) Pétition Pour ne pas faire de la Vallée de Joux un désert médical : sauvons le Pôle santé Vallée de Joux !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

32. (25_PET_5) Pétition Pour le maintien des prestations de santé des Hôpitaux du Nord vaudois !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

33. (26_REP_20) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Blaise Vionnet et consorts - Après les pôles santé, les hôpitaux et les EMS, les infirmiers-ères sont-ils la nouvelle cible des coupes du Conseil d'Etat ? (26_INT_8).

34. (25_REP_271) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre (25_INT_141).

35. (25_REP_278) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137).

36. (26_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Lopez et consorts au nom David Vogel, Philippe Jobin, Florence Bettschart-Narbel, Kilian Duggan, Claire Attinger Doepper - Addictologie: faiblesses dans les délais de prise en charge et le suivi de personnes en situation d'addiction ? (26_INT_41).

37. (26_REP_59) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Service de garde et d’urgence des professions médicales : toutes à la même enseigne ? (26_INT_26).

38. (26_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts - Situation de la physiothérapie ambulatoire dans le canton de Vaud et garanties de maintien de l'offre de soins (26_INT_68).

39. (26_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Contraception d’urgence : faut-il revoir les pratiques ? (26_INT_46).

40. (26_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Pourquoi fragiliser la politique sanitaire de réduction des risques ? (26_INT_48).

41. (25_MOT_57) Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable ». Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Kilian Duggan, Laurence Bassin

42. (24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

43. (24_MOT_20) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES). Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli, Géraldine Dubuis