22_PAR_30 - Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Conseil d'Etat.

Séance du Grand Conseil du mardi matin 28 juin 2022, point 3 de l'ordre du jour

Documents

• 22_PAR_30_RC

Transcriptions

donne lecture du rapport.

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

M. Igor Santucci, Secrétaire général du Grand Conseil, donne quelques indications utiles pour le déroulement de la cérémonie d’assermentation qui se déroulera à la Cathédrale après cette séance.

Annexes : Programme de la cérémonie

* À insérer.