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Section de recherche

Séance du Grand Conseil du mardi matin 28 juin 2022

Horaire de la séance : 8h30 à 9h00.

Aucun dépôt d’interventions parlementaires ne sera pris en compte.

1. Communications Décision = Traité

2. (22_PAR_29) Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Grand Conseil. Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = Traité-e

3. (22_PAR_30) Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Conseil d'Etat. Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Traité-e

Le Secrétariat général du Grand Conseil

08 janvier 2025

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