25_LEG_231 - EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 52.8 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en œuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239).
Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2026, point 15 de l'ordre du jour
Documents
- RC - 25_LEG_231 - Bernard Nicod
- Texte adopté par CE - EMPD mensuration officielle et développement de l’infrastructure cantonale des données géographiques - publié