24_INT_149 - Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Selon le Plan cantonal de gestion des déchets 2014 revu en 2020 (PGD), le canton de Vaud produit annuellement près de 1,2 million de tonnes de déchets de chantier (sans compter les terres d’excavation). La législation environnementale actuelle exige une valorisation maximale des déchets pour autant qu’elle soit économiquement supportable. On constate une bonne prise en charge des déchets du gros œuvre de la construction. En 2024, on compte plus de 50 entreprises vaudoises qui traitent les déchets de chantier ou de démolition qui contiennent une part prépondérante de matière minérale telle que béton, cailloux, enrobé bitumineux (asphalte), brique, terre, céramiques. Les composants sont séparés, triés et éliminés ; les matières minérales servent à la fabrication de graves et granulats recyclés. Environ 20% des matériaux minéraux de construction utilisés dans le canton de Vaud proviennent du recyclage. 

Le canton de Vaud a mis à disposition des entreprises et des particuliers une bourse aux matériaux ouverte à tous, la «BOUME». Cette plate-forme d’échange de matériaux minéraux de chantier offre gratuitement la possibilité à quiconque qui dispose ou recherche de tels matériaux, de s’annoncer, de déposer des offres ou des demandes.

Il existe aussi des déchets de chantier organiques ou métalliques, qui sont souvent valorisables par recyclage « matière » :  plastiques, bois, ferraille, carton, câbles (cuivre), 

Mais qu’en est-il des déchets du second œuvre : tels qu’escaliers, portes, fenêtres, balustrades, volets … ces éléments réutilisables finissent facilement dans les déchetteries en recyclage par matières de constitution plutôt que dans un ré-usage.

La demande pour ces éléments existe lors des phases de restauration pour les bâtiments à caractère historique, mais aussi pour des privés amateurs d’éléments plus anciens, ou simplement réutilisables.

Dans une perspective d’économie circulaire et d’approche durable, il serait souhaitable d’encourager et de développer le réemploi d’éléments déconstruits de bâtiments en cours de transformation ou destinés à la démolition.

Aussi j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

• Ne pourrait-il pas inciter les privés ou les entreprises lors de nouvelles constructions ou de rénovations à privilégier le réemploi de matériaux et éléments du second œuvre tels que par exemple portes, fenêtres, lavabos ou autres ?
• Ne pourrait-il pas inclure une clause de réemploi de matériaux et éléments du second œuvre lors des mises au concours ou appel d’offre ?
• Ne pourrait-il pas mettre à disposition des entreprises et des particuliers une plate-forme d’échange de matériaux et éléments du second œuvre réutilisables afin de faciliter l’offre et la demande de tels éléments.  

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 24_INT_149-Texte déposé

Transcriptions

Selon le plan cantonal de gestion des déchets 2014 revu en 2020, le canton de Vaud produit annuellement près de 1,2 million de tonnes de déchets de chantier. La législation environnementale actuelle exige une valorisation maximale des déchets, pour autant qu’elle soit économiquement supportable. On constate une bonne prise en charge des déchets du gros œuvre de la construction : en 2024, on compte plus de 50 entreprises vaudoises qui traitent les déchets de chantier ou de démolition contenant une part prépondérante de matières minérales telles que béton, cailloux, asphalte, briques, terre et céramique. Environ 20 % des matériaux minéraux de construction utilisés dans le canton de Vaud proviennent du recyclage. Il existe aussi des déchets de chantier organiques ou métalliques, qui sont souvent valorisables par la voie des déchets et du recyclage de matières : plastique, bois, ferraille, carton, câble et cuivre. Mais qu’en est-il des déchets du second œuvre, tels qu’escaliers, portes, fenêtres, balustrades et volets ? Ces éléments réutilisables finissent facilement dans les déchetteries, en recyclage par matière de constitution plutôt que dans un réusage. La demande pour ces éléments existe pourtant, lors des phases de restauration pour les bâtiments à caractère historique, mais aussi pour des privés amateurs d’éléments plus anciens ou simplement réutilisables. Dans une perspective d’économie circulaire et d’approche durable, il serait souhaitable d’encourager et de développer le réemploi d’éléments déconstruits provenant de bâtiments en cours de transformation ou destinés à la démolition. La ville de Lausanne l’a bien compris, elle qui a ouvert, le 28 octobre 2024, en partenariat avec Beaulieu SA et l’association Materium Lausanne, une ressourcerie de matériaux de construction du second œuvre en vue d’un réemploi. 

Ainsi, afin de prolonger plus généralement la durée de vie des matériaux du second œuvre, cette interpellation pose les questions suivantes au Conseil d’Etat. 

• Ne pourrait-il inciter les privés et les entreprises, lors de nouvelles constructions ou de rénovations, à privilégier le réemploi de matériaux et éléments du second œuvre, par exemple les portes, fenêtres, lavabos ou autres ?
• Ne pourrait-il inclure une clause de réemploi de matériaux et d’éléments du second œuvre lors des mises au concours et appels d’offres ? 
• Ne pourrait-il mettre à disposition des entreprises et des particuliers une plateforme d’échange de matériaux et d’éléments du second œuvre réutilisables, afin de faciliter l’offre et la demande de tels éléments ?

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.