25_PAR_4 - Élection complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) - Législature 2025-2029.

Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025, point 11 de l'ordre du jour

Documents

• (25_PAR_4) Rapport de la commission de présentation

Transcriptions

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de la magistrature envoyé au Secrétariat de la Commission de présentation en date du 11 février 2025, les membres de la commission ont procédé à la seconde audition de ces candidats en lice le mercredi 19 mars 2025. Les connaissances de l'environnement et la vision de la justice des candidats ont été abordées avec soin. Leur vision de l'activité d'assesseur a aussi fait l'objet d'une attention soutenue. La durée des différents entretiens a avoisiné les 15 minutes. Ces auditions ont permis de cerner la personnalité des candidats à cette élection. 

Au poste d'architecte et/ou urbaniste, la commission a décidé de formuler à l'unanimité de ses membres un préavis positif pour non pas une candidature, mais deux. Dans le cadre de l'élection complémentaire de quatre assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP), un appel à candidatures a été lancé à la fin de l'automne 2024 afin de pourvoir l'un des postes vacants parmi les quatre encore disponibles. L'appel à candidatures visait un profil d'architecte et/ou d'urbaniste selon la demande formulée par le Tribunal cantonal (TC). A l'issue du délai légal de 30 jours, deux personnes ont déposé leur candidature, chacun répondant à l'un ou l'autre profil recherché. Ces deux personnes ont été auditionnées deux fois. Le Conseil de la magistrature a donné un avis favorable pour les deux, laissant au Grand Conseil, plus précisément à sa Commission de présentation, le choix de retenir l'un ou l'autre de ses candidats. Après les auditions et discussions en son sein, cette dernière a finalement décidé de préaviser positivement les deux candidats. Malgré l'annonce initiale prévoyant un seul poste, pour justifier ce choix, la commission s'est appuyée sur la complémentarité du profil de ces deux candidats et sur la marge de manœuvre laissée au Grand Conseil dans ce type d'élection. Notamment dans un contexte où plusieurs postes sont encore vacants, ce choix respecte aussi le décret fixant à 40 au maximum le nombre d'assesseurs à la CDAP. 

Pour rappel, il y a actuellement 36 assesseurs en fonction dans cette Cour. Pour le poste d'architecte et/ou urbaniste, la commission vous propose Mme Florentine Neeff Büchli et M. Charles Wernuss. Au poste de notaire, à la suite de cette audition, la commission a décidé de formuler à l'unanimité de ses membres un préavis positif sur la candidature de Mme Karen Henry. En conclusion, la Commission de présentation préavise positivement à l'unanimité de ses membres les candidatures suivantes comme assesseurs à la CDAP pour la législature 2025-2029 : Mme Florentine Neeff Büchli, M. Charles Wernuss et Mme Karen Henry. 

Quelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos. 

La discussion n’est pas utilisée. 

Il est passé à l'élection. 

Bulletins distribués 112, rentrés 111, nuls 0, blancs 2, majorité absolue 56. 

Sont élus : Mme Karen Henry, par 105 voix, Mme Florentine Neeff Büchli, par 105 voix, et M. Charles Wernuss, par 90 voix. (Applaudissements.)

Voix éparse : 0.