Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_51) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment améliorer la protection des travailleuses du sexe contre la violence et l’accès à un soutien adapté ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.2. (25_INT_52) Interpellation Sébastien Kessler et consorts au nom Carine Carvalho - Quelle prise en charge des enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) ?. Auteur : Sébastien Kessler

2.3. (25_INT_53) Interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Au nom des groupes PLR et UDC - Loups appartenant à une meute présentent un comportement indésirable : des délais incompréhensibles !. Auteur : Olivier Petermann

2.4. (25_INT_54) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Grand tétras es-tu (encore) là ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.5. (25_INT_55) Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton…. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.6. (25_INT_56) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Politique du logement vaudoise – Où est passé le bilan de la LPPPL ?. Auteur : Julien Eggenberger

2.7. (25_INT_57) Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Quel suivi pour les personnes ne se trouvant plus sous le régime de l’EVAM ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.8. (25_INT_58) Interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ?. Auteur : Sébastien Cala

2.9. (25_INT_59) Interpellation Jean-Claude Favre et consorts au nom du groupe vert'libéral - Match de l’efficacité : Valais 267 – Vaud 0. Auteur : Jean-Claude Favre

2.10. (25_INT_60) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Licenciement à l’Université de Lausanne et climat institutionnel préoccupant. Auteur : Jerome De Benedictis

2.11. (25_MOT_30) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Subventionnons mais...juste!. Auteur : Sergei Aschwanden

2.12. (25_POS_28) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain. Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.13. (25_POS_29) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Echanges Linguistiques : Recherche familles !. Auteur : Marc Morandi, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.14. (25_POS_30) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom du groupe thématique Santé - Une information claire pour manger mieux : quelles mesures pour des choix alimentaires informés dans le canton de Vaud ?. Auteur : Yolanda Müller Chabloz, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.15. (25_POS_31) Postulat Yann Glayre et consorts - Instabilité du réseau électrique Européen, quelles dépendances pour le canton de Vaud ?. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.16. (25_POS_32) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton. Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.17. (25_RES_4) Résolution Fabrice Moscheni et consorts au nom Groupe UDC - Pour un budget 2026 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton. Auteur : Fabrice Moscheni

2.18. (25_QUE_32) Simple question Loïc Bardet - Indication du pays de production du pain : quelles mesures ont été prises par l'OFCO ?. Auteur : Loïc Bardet

2.19. (25_QUE_33) Simple question Sébastien Cala et consorts - Avis de droit concernant le bouclier fiscal : une nécessité de transparence !. Auteur : Sébastien Cala

2.20. (25_QUE_34) Simple question Fabrice Moscheni - Subsides à l’assurance maladie : des primes cantonales de référence décroissantes selon le revenu ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.21. (25_QUE_35) Simple question Fabrice Moscheni - Subsides à l’assurance maladie : quid du calcul des primes cantonales de référence. Auteur : Fabrice Moscheni

2.22. (25_QUE_36) Simple question Aurélien Demaurex et consorts - Délais d’attente en logopédie. Auteur : Aurélien Demaurex

3. (25_INT_48) Interpellation Aurélien Demaurex et consorts - Peut-on travailler sereinement à l’UNIL ? (Pas de développement). Auteur : Aurélien DemaurexDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_47) Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_49) Interpellation Anna Perret et consorts au nom les Vertes et les Verts - Des pesticides interdits en Suisse continuent à être utilisés. Aussi dans les champs vaudois? (Développement). Auteur : Anna PerretDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_50) Interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ? (Développement). Auteur : Valentin ChristeDécision = Transmise au CE

7. (25_MOT_28) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

8. (25_MOT_29) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Valentin de Saussure, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

9. (24_LEG_107) EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric WeissertDécision = Adopté par le GC

10. (25_PAR_3) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

11. (25_PAR_4) Élection complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) - Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

12. (25_PAR_5) Élection complémentaire de 4 assesseurs à la Cour des assurances sociales (CASSO) - Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

13. (24_LEG_166) EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

14. (24_RAP_32) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Alexandre Rydlo et consorts - au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

15. (24_MOT_31) Motion Alberto Mocchi et consorts - Améliorer l'accessibilité des gares pour un vrai transfert modal. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Retirée

16. (24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche. Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Non prise en considération

17. (24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Blaise VionnetDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_REP_241) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (24_MOT_21) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Romain PilloudDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (25_REP_3) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (24_INT_178). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (25_REP_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ? (24_INT_184). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_REP_221) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (24_INT_134). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (24_REP_295) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Contribution à la FAJE, les coûts s'envolent-ils ? (24_INT_171). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_REP_261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (24_INT_154). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_REP_258) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (21_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_REP_61) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – Toute une région déconnectée ? (21_INT_28). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (23_POS_77) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (23_POS_78) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (21_RAP_37) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32). Rapporteur(s) de commission: Carine CarvalhoDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (24_REP_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (21_POS_63) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (24_PET_7) Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !. Rapporteur(s) de commission: Valérie ZoncaDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (20_RAP_13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1). Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-MarionDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (23_REP_203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (23_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (24_REP_266) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (24_INT_151). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (25_RES_3) Résolution José Durussel - Régulation réactive du loup. Auteur : José DurusselDécision = Voeu transmis au CE