26_MOT_54 - Motion Didier Lohri et consorts - Climatiseur sans intelligence artificielle mais équipé d’une intelligence pragmatique - Loi sur l'énergie vaudoise LVLne.

Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2026, point 2.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

La lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas se faire au prix d'une augmentation anarchique de la consommation électrique due à la climatisation. Alors que le canton de Vaud vient de se doter en février 2026 d'une loi sur l'énergie ambitieuse, il est crucial d'orienter le marché vers les technologies les plus efficientes. L’objectif vise à accélérer la transition énergétique et à réduire la consommation globale d'énergie du canton.

La technologie Inverter n'est plus une option de luxe, mais un standard technique nécessaire. Subventionner des climatiseurs anciens modèles serait un non-sens économique et écologique. En conditionnant les aides à l'efficacité réelle (mesurée par le COP/EER) et à la modularité de la puissance, le canton encouragera l'innovation, réduira la facture énergétique des ménages et protégera le réseau électrique des surcharges estivales.

Considérant que les épisodes de canicule estivaux sont appelés à se multiplier et à s'intensifier en raison du changement climatique, augmentant la demande en confort thermique estival ; 

Constatant cependant que la climatisation traditionnelle, fonctionnant en "tout ou rien", représente une source majeure de pics de consommation électrique sur le réseau, particulièrement lors des journées les plus chaudes, mettant en péril la sécurité d'approvisionnement ; 

Sachant que des technologies éprouvées, telles que la technologie "Inverter" (variation de vitesse), permettent de réduire la consommation électrique des systèmes de froid de 30 % à 50 % par rapport aux systèmes conventionnels, tout en offrant un meilleur confort ;

Considérant par ailleurs que le rafraîchissement passif via les pompes à chaleur géothermiques ou le couplage avec des installations photovoltaïques constitue la solution la plus vertueuse, n'impactant que marginalement le réseau électrique ;

Craignant que sans critère d'exigence technologique précis, les subventions cantonales ou les incitations fiscales ne profitent à l'installation de systèmes de froid énergivores, contredisant ainsi les objectifs du Plan climat vaudois ;

Le soussigné et consorts invitent le Conseil d'État à présenter un projet de loi permettant de :

1. Modifier les critères d'octroi des subventions dans le cadre du Programme Bâtiments et de la LVLEne pour que seuls les systèmes de production de froid (climatisation ou pompes à chaleur réversibles) disposant de la technologie Inverter et affichant un coefficient de performance (COP/EER) de classe A++ ou supérieur soient éligibles aux aides cantonales.
2. Exclure explicitement du bénéfice des aides les systèmes de climatisation fonctionnant sur le principe du "tout ou rien" (non-modulants), jugés incompatibles avec les objectifs de stabilité du réseau électrique.
3. Bonifier les subventions pour les installations couplant la production de froid avec une source d'énergie renouvelable locale (notamment le rafraîchissement passif par géothermie ou l'alimentation par panneaux photovoltaïques en autoconsommation).
4. Intégrer dans les recommandations cantonales à destination des architectes et ingénieurs l'obligation de privilégier le rafraîchissement passif et les systèmes à variation de vitesse dans tout nouveau projet de construction ou de rénovation majeure.
5. Rapporter au Grand Conseil, dans un délai de 12 mois, sur la mise en œuvre de ces nouvelles exigences et sur l'impact estimé sur la réduction de la pointe de consommation électrique estivale.

Cette motion vise à s'assurer que chaque franc investi par l'État vaudois dans le confort d'été serve également la stratégie de sobriété et d'efficacité énergétique du canton. Elle n'a pas pour but d'interdire la climatisation, nous demandons d’interdire le gaspillage subventionné. C’est cela, l’intelligence pragmatique, utiliser la technologie disponible aujourd’hui pour protéger notre environnement, nos réseaux électriques et notre portefeuille de demain.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures