Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_111) Interpellation Mathilde Marendaz au nom EàG - Tourisme 4 saisons dans les Préalpes vaudoises : conflits d’usage et questions de droit (Développement). Auteur : Mathilde Marendaz

4. (26_INT_112) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Aide d’urgence supprimée à des familles ukrainiennes : le SPOP peut-il priver des personnes vulnérables du minimum vital ? (Développement). Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

5. (26_INT_113) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Pierre Conscience, Musa Kamenica, Pierre-André Romanens, Pierre Zwahlen & consorts - Quand l’intégration réussit, pourquoi la briser ? Le Canton peut-il agir pour A. S. et Y. ? (Développement). Auteur : Laurent Balsiger

6. (26_POS_44) Postulat Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Protection des personnes travaillant dans des bureaux en période de forte chaleur (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Ariane Morin

7. (26_MOT_51) Motion Didier Lohri et consorts - Application uniforme de l’article 111 LATC et les dispenses de mise à l'enquête lors de conflits d’intérêts communaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri

8. (26_MOT_52) Motion David Raedler et consorts au nom Sergei Aschwanden, Joëlle Minacci, Thanh-My Tran-Nhu et Blaise Vionnet - Assurons la confiance par l’indépendance : pour la création d’un organe indépendant chargé de traiter les plaintes relatives aux mauvais traitements ayant pu être causés dans l’intervention des forces de l’ordre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler

9. (26_LEG_9) EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :

- crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;

- garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;

- crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;

- gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Aurélien Demaurex, Didier Lohri

10. (26_REP_59) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Service de garde et d’urgence des professions médicales : toutes à la même enseigne ? (26_INT_26).

11. (25_REP_271) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre (25_INT_141).

12. (26_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Contraception d’urgence : faut-il revoir les pratiques ? (26_INT_46).

13. (25_REP_278) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137).

14. (25_LEG_233) EMPL (1er débat) modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

15. (26_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ? (25_INT_156).

16. (25_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l' Interpellation Didier Lohri - « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! » (25_INT_116).

17. (25_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne (25_INT_85).

18. (25_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Régions d’action sociale : une indispensable proximité (25_INT_68).

19. (25_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton… (25_INT_55).

20. (26_PAR_17) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Hôpital intercantonal de la Broye (CIC HIB). Rapporteur(s) de commission: Alain Cornamusaz