26_HQU_108 - Question orale Patricia Spack Isenrich - Programme d'allégement budgétaire de la Confédération : y aura-t-il une répercussion des coûts supplémentaires et combien ?.
Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2026, point 2.18 de l'ordre du jour
Texte déposé
Dans sa réponse orale en séance du 18 août 2026, la Présidente du Conseil d’Etat a invité la députée Patricia Spack Isenrich, autrice de l’interpellation « Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? » (25_INT_81) à formuler une question orale, ceci afin que les chiffres indiqués dans la réponse (25_REP_157) soient actualisés compte tenu des dernières informations obtenues de la Confédération.
Aussi, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :
Dans quels domaines et pour quels montants y a-t-il un risque que le Canton répercute les coûts supplémentaires sur les communes ou sur les administré-e-s ?
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