23_REP_171 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (23_INT_109).

Séance du Grand Conseil du mardi 21 janvier 2025, point 34 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 23_INT_109 - publié

Transcriptions

J’aimerais procéder à un rapide rappel. Cette interpellation avait été déposée suite à des inquiétudes exprimées par plusieurs agriculteurs et agricultrices, suite à la mise à jour du cadastre, plus précisément pour le calcul des surfaces agricoles utiles et autres zones de type forêt, notamment, dans la mesure où cette mise à jour qui avait été décidée en lien avec les autorités fédérales se fondait sur des images de type Google Maps, c’est-à-dire des vues de dessus. Cela faisait craindre des incohérences, générant de l’incompréhension. 

Je dois remercier le Conseil d'Etat pour sa réponse précise qui explique le déroulement de la mise à jour, qui reconnaît certaines approximations possibles et donc la nécessité d'interpeller les autorités cantonales sur ces approximations et les réponses données. Dans l'ensemble, je remercie le Conseil d'Etat pour ses explications qui, selon les retours reçus, ont permis de clarifier une situation qui, à l'origine, n'était pas forcément extrêmement claire et, sur ce point, peut calmer certaines craintes. 

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.