25_LEG_151 - EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'652’000.- pour financer la modernisation du système d’information de gestion RH du personnel pédagogique et de l’outil de recensement scolaire du département en charge de la formation.

Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026, point 16 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - EMPD Système d'information de gestion RH du personnel pédagogique - publié
• RC-25_LEG_151-Maurice Gay

Transcriptions

La Commission thématique des systèmes d'information (CTSI) s'est réunie le mardi 13 janvier 2026 pour traiter de cet objet. M. Frédéric Borloz, chef du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF), a participé à la séance, accompagné de Mme Laure Dessemontet, directrice de la Direction évaluation et planification de l'éducation (DEPE), de M. Jean-François Theubet, directeur général adjoint à la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO), d'Olivier Cavin, responsable de l'Office du personnel enseignant (OPES), de Pedro Coelho, directeur général adjoint à la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP), et de M. Patrick Amaru, directeur général de la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI). M. Yvan Cornu, secrétaire de la Commission, a tenu les notes de séance et contribué à la rédaction du présent rapport, ce dont nous le remercions.

Le présent projet de décret concerne le domaine des ressources humaines et vise à répondre à l'obsolescence des outils actuellement utilisés par le département. La gestion des ressources humaines repose aujourd'hui sur un travail considérable, assuré par de nombreuses personnes chargées des régions, notamment pour le traitement des salaires et le suivi administratif du personnel. Les équipes fonctionnent en permanence à flux tendu, et la moindre absence complique fortement l'organisation et la continuité des tâches. La gestion de près de 15’000 enseignantes et enseignants implique un important volume d'informations et d'opérations, engagements, renouvellements, fins et adaptations de contrats, modifications diverses, dont une part significative est encore traitée manuellement. La mise en place d'un outil adapté permettra de moderniser ces processus, de les rendre plus fiables et mieux adaptés aux exigences actuelles, sans viser une complexité excessive, mais en répondant à un besoin opérationnel essentiel. Les spécificités propres à l'enseignement, telles que l'organisation des périodes, la gestion des vacances ou les modalités particulières du temps de travail, nécessitent par ailleurs des solutions sur mesure qui ne peuvent être calquées sur les modèles existants dans d'autres secteurs.

Il est également relevé que l'outil de recensement scolaire, qui ne constitue qu'une petite partie du présent projet de décret, doit lui aussi être remplacé. Reposant sur des développements datant des années 1990, il présente le même niveau d'obsolescence. Le montant nécessaire étant trop limité pour faire l'objet d'un projet de décret distinct, il est intégré au présent projet. Cet outil répond en outre à une obligation fédérale, servant de base aux statistiques sur l'éducation transmises à l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Au vote final, le projet de décret est adopté par 12 voix contre 1 et 2 abstentions. La CTSI recommande à l'unanimité au Grand Conseil l'entrée en matière sur ce projet de décret.

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

À la lecture de cet EMPD et du rapport de la CTSI, je dois avouer me demander combien de collègues dans cette salle comprennent réellement la dizaine de mots anglais, acronymes et abréviations que contient cet EMPD – sans même parler des nombreuses abréviations et acronymes dont le DEF est coutumier. Il en manque d'ailleurs quelques-unes : « Un datamart dédié au sein du data warehouse DEF permettra de répondre aux exigences de la D123. Le nouveau système d'information (SI) ira vers une architecture SI cible à base de composants alignés avec les besoins métiers. Cela permettra de construire une solution pérenne et évolutive intégrée au socle informatique de l'administration cantonale vaudoise (ACV). » Ce ne sont là que des exemples.

Cela étant dit, il ressort de ce projet de décret que l'architecture choisie pour ce projet sera souveraine, puisqu'hébergée au sein des serveurs de la DGNSI – ce qui est une bonne nouvelle. La souveraineté étant quelque peu le mot du jour, monsieur le conseiller d'État, pourrez-vous confirmer à ce plénum que l'implémentation de ce projet est totalement souveraine et donc débarrassée des logiciels de ces grandes entreprises qui ne nous veulent pas que du bien ?

Effectivement, nous cherchons à disposer de davantage de garanties et de souveraineté sur nos outils et données informatiques, au DEF bien sûr, mais à l'administration cantonale dans sa globalité. Tous les projets vont dans ce sens. Je ne peux toutefois pas garantir une protection absolue – je ne suis pas spécialiste – mais l'intention est clairement manifestée. Les coûts liés à ces projets sont d'ailleurs élevés, et l'on peut considérer qu'ils contribuent largement à protéger l'ensemble des données hébergées sur notre territoire.

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise avec quelques abstentions.

Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.

L'article 1 est accepté avec quelques abstentions.

L'article 2 est accepté avec 1 avis contraire et quelques abstentions.

L'article 3 est accepté à l'unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat.

Je demande le deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (93 voix contre 2 et 4 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 88 voix contre 2 et 7 abstentions.