26_QUE_50 - Simple question Muriel Thalmann - Le Fonds cantonal des monuments historiques à sec?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026, point 2.23 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Fonds cantonal des monuments historiques (rubrique 3636), qui contribuait tant au financement des travaux relevant de l’archéologie que des monuments et sites, présentait un solde de CHF 220'910.- au 31 décembre 2025. 

Le 1er janvier 2026, il a été décidé que les honoraires des experts en archéologie, alloué principalement aux fouilles préventives, seraient intégralement pris en charge par la rubrique 3132 « Honoraires conseillers externes, experts, spécialistes, etc. ». Le budget 2026 alloue donc un montant de CHF 8'111'100.-, soit une augmentation de CHF 5'219'500.– par rapport au budget 2025 (B2025 : CHF 1'330'600.) pour ces travaux archéologiques.

Le Fonds cantonal des monuments historiques n’a, par contre, pas été réalimenté dans le cadre du budget 2026 (rubrique 3636 : CHF 997'600.-). Le fonds est désormais épuisé. La Direction des monuments et sites ne dispose plus de moyens pour octroyer des subventions en faveur de projets de rénovation. Elle n’accorde donc plus que les aides financières prévues dans le cadre de la Convention de programme avec la Confédération. De nombreux propriétaires de bâtiments classés en note 1 et 2 ne reçoivent donc plus les subventions prévues dans le cadre des travaux d’entretien. J'ai donc l'honneur de poser la question suivante : comment et quand le Conseil d’Etat prévoit-il de réalimenter ce fonds ?
Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse