26_HQU_99 - Question orale Muriel Thalmann - Protéger les bénévoles, le personnel et le public des violences sexistes et sexuelles.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026, point 3.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Conseil d'Etat est appelé à subventionner certaines manifestations culturelles et sportives. Des événements récents, que ce soit dans le cadre des jeunesses campagnardes vaudoises ou en lien avec la venue d’artistes, ont mis en lumière la problématique de la protection des bénévoles, du personnel et du public contre les violences sexistes et sexuelles. 

Au vu de ce qui précède, j'ai l'honneur de poser la question suivante: Le Conseil d'état envisage-t-il de conditionner ses subventions à la mise sur pied, par l’organisateur d’une manifestation sportive ou culturelle, de mesures permettant de protéger les bénévoles, le personnel et le public des violences sexistes et sexuelles, (notamment l'obligation d’établir une charte pour la prévention du harcèlement et des violences sexuelles,  ou des mesures du type "Demandez Angela") ?

Transcriptions

Question orale Muriel Thalmann – Protéger les bénévoles, le personnel et le public des violences sexistes et sexuelles (26_HQU_99)

Le Conseil d’Etat est appelé à subventionner certaines manifestations culturelles et sportives. Des événements récents, que ce soit dans le cadre des jeunesses campagnardes vaudoises ou en lien avec la venue d’artistes, ont mis en lumière la problématique de la protection des bénévoles, du personnel et du public contre les violences sexistes et sexuelles.

Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de poser la question suivante : le Conseil d’Etat envisage-t-il de conditionner ces subventions à la mise sur pied, par l’organisatrice ou l’organisateur d’une manifestation sportive ou culturelle, de mesures permettant de protéger les bénévoles, le personnel et le public des violences sexistes et sexuelles – notamment en rendant obligatoire l’établissement d’une charte pour la prévention du harcèlement et des violences sexuelles, ou en imposant des mesures du type « Demandez Angela » ?

Le Conseil d’Etat est conscient des enjeux liés à la protection des bénévoles, du personnel et du public contre les violences sexistes et sexuelles lors des manifestations culturelles et sportives. L’article 3, alinéa 2, de la Loi sur les subventions conditionne celles-ci au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes par les entités bénéficiaires.

Concernant les manifestations culturelles, la Direction générale de la culture a intégré dans ses conventions de subventionnement une obligation pour les bénéficiaires de disposer d’un dispositif de prévention et de traitement des situations de harcèlement, de discrimination ou d’atteinte à la personnalité, en recourant à une personne de confiance en entreprise ou en adhérant à l’association Safe Spaces Culture. Cette dernière met à disposition une cellule ressource ainsi qu’un service de personnes de confiance. Par ailleurs, plusieurs communes ont développé des outils de prévention des risques psychosociaux, à l’instar de la Ville de Lausanne. Il convient également de relever que les milieux culturels sont déjà fortement mobilisés sur ces questions : des festivals aux salles de concert, de nombreuses manifestations ont mis en place le dispositif « Demandez Angela ». Les associations professionnelles et les faîtières soutenues par l’Etat contribuent aussi à accompagner leurs membres dans la mise en place de bonnes pratiques et dans l’accès aux ressources nécessaires. L’approche de la Direction générale de la culture (DGC) consiste donc à privilégier la mise à disposition de ressources et de dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, que les entités conventionnées ont l’obligation de contracter.

Concernant les manifestations sportives, le Service de l’éducation physique et du sport (SEPS) soutient principalement des événements de portée internationale subventionnés par la Confédération, lesquels respectent de ce fait les standards de la branche édictés par Swiss Olympic, complétés par les obligations de comportement individuel consignées dans le statut en matière d’éthique. Tout projet ou manifestation subventionné par ce service est invité à recourir à la plateforme Eventkit, qui inclut des mesures de sensibilisation et de prévention des risques liés à la sexualité et aux abus sexuels, ainsi que des outils en vue d’atteindre l’objectif zéro sexisme. Dans le cadre de la future stratégie cantonale d’accueil et de soutien aux événements sportifs, le SEPS prévoit d’intégrer un indicateur portant sur les mesures mises en place en matière d’intégrité et de prévention. La mise en œuvre d’actions concrètes en lien avec cet indicateur pourra permettre aux porteurs de projets de bénéficier d’un soutien financier plus important, en fonction du nombre, de la pertinence et de la qualité des mesures proposées. Le non-respect des principes éthiques peut par ailleurs motiver l’application de l’article 29 de la Loi sur les subventions, relatif à la restitution ou au refus du versement d’un soutien.

Je vous remercie pour cette réponse. Qu’en est-il des manifestations exceptionnelles qui ne relèvent ni du domaine sportif ni du domaine culturel, lorsque la subvention a été attribuée par un autre département – celui de l’économie, par exemple ? On peut penser, à titre d’illustration, à la Fête des Vignerons.

J’ignore qui a accordé une subvention pour la Fête des Vignerons, mais je me pencherai volontiers sur ce point et vous répondrai.