26_HQU_3 - Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent.

Séance du Grand Conseil du mardi 20 janvier 2026, point 3.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Suite à de nombreuses dénonciations pour maltraitance d’animaux de rente, un éleveur de l’Est du canton s’est vu retirer son permis de détention d’animaux. Sans que l’on ne comprenne vraiment pourquoi, il a récemment obtenu à nouveau dite autorisation, quelques mois seulent après qu'elle lui ait été retirée, et les maltraitances semblent avoir repris, causant d’importantes souffrances à de nombreux animaux, et mettant en péril leur vie. Il est donc demandé au Conseil d'Etat quel processus est mis en place dans ce type de cas de figure pour éviter que les maltraitances ne perdurent?

Transcriptions

Département de l'agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique 

Question orale Alberto Mocchi – Maltraitance animale : Bis repetita non placent (26_HQU_3)

Suite à de nombreuses dénonciations pour maltraitance d’animaux de rente, un éleveur de l’Est du canton s’est vu retirer son permis de détention d’animaux. Sans que l’on comprenne vraiment pourquoi, il a récemment à nouveau obtenu ladite autorisation quelques mois seulement après qu’elle lui a été retirée et les maltraitances semblent avoir repris, causant d’importantes souffrances à de nombreux animaux et mettant leur vie en péril. Il est ainsi demandé au Conseil d’Etat quel processus est mis en place dans ce type de cas de figure pour éviter que des maltraitances ne perdurent.

Tout signalement de maltraitance animale fait l’objet d’un examen par les services vétérinaires cantonaux, lesquels peuvent prendre des mesures graduées allant du rappel des obligations jusqu’à l’interdiction de détenir des animaux. Ces décisions sont accompagnées de contrôles réguliers visant à vérifier la détention effective des animaux, y compris en cas de recours à des proches. Toute demande de levée d’interdiction est soumise à une évaluation stricte des garanties offertes. En cas de récidive, une nouvelle interdiction peut être prononcée rapidement afin d’éviter la persistance des maltraitances.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour sa réponse. Une brève question complémentaire : y a-t-il des possibilités d’une interdiction définitive de détenir des animaux en cas de problème majeur ?

Je vais voir avec le vétérinaire cantonal si une interdiction définitive est possible dans le cadre de ce dossier concret.