26_QUE_12 - Simple question Marc-Olivier Buffat - droits de douane US et soutien aux entreprises exportatrices vaudoises.

Séance du Grand Conseil du mardi 24 février 2026, point 2.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Il est préliminairement rappelé le dépôt de l'interpellation du soussigné le 20 septembre 2025 ( 25_int_115) à laquelle le CE n'a pas encore répondu

Il y a quelques jours la Cour suprême des USA a invalidé certains droits de douane reposant uniquement sur un décret présidentiel- dès lors considérés comme illicites . Rien ne démontre que les taxes douanières payées à tort puissent être récupérées. En outre l'avenir demeure très incertain quant au montant final des taxes imposées aux entreprises exportatrices aux USA

La question est donc : où en sont les réflexions du Conseil d'Etat sur le soutien aux entreprises vaudoises exportatrices et les moyens à mettre en oeuvre dans le sens évoqué dans l'interpellation susmentionnée