Séance du Grand Conseil du mardi 24 février 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_18) Interpellation Didier Lohri - Bouclier d'Achille, version Pascal Broulis dans Le Matin du 22.2.2026. Auteur : Didier Lohri

2.2. (26_INT_19) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - trains régionaux ou boîtes à sardines ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (26_INT_20) Interpellation Bernard Nicod et consorts au nom PLR - Des véhicules agricoles en difficulté sur nos routes. Auteur : Bernard Nicod

2.4. (26_INT_21) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Abolir la valeur locative, d'accord... mais abolir les rénovations aussi?. Auteur : Aurélien Clerc

2.5. (26_INT_22) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom Sébastien Kessler, Aurélien Demaurex - Logopédie indépendante subventionnée et coupes budgétaires : des éclaircissements s'imposent. Auteur : Elodie Lopez

2.6. (26_INT_23) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Le trafic et la population saturent sur la Riviera: A quand des mesures de la part du Conseil d'Etat?. Auteur : Grégory Bovay

2.7. (26_MOT_8) Motion José Durussel et consorts - Accompagnement financier aux éleveurs vaudois privés de pacage pour la saison 2026. Auteur : José Durussel

2.8. (26_MOT_9) Motion Céline Baux et consorts au nom Céline Baux et Monique Hofstetter - VTT et cyclotourisme : sortir des méandres administratives. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi

2.9. (26_POS_6) Postulat Muriel Thalmann et consorts - A quand l’instauration de bonnes pratiques pour la première audition de victimes de violence domestique ?. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.10. (26_POS_7) Postulat Séverine Graff et consorts au nom Séverine GRAFF au nom du PS - Mixité ou non-mixité de l’EPS ? Pour un cadre cantonal clair et harmonisé. Auteur : Séverine Graff, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.11. (26_POS_8) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom des Vert-e-s vaudois-e-s - Quel est l’impact réel du 30 km/h sur le sommeil et la santé de la population vaudoise ?. Auteur : Yolanda Müller Chabloz, Rapporteur(s) de commission: Géraldine Dubuis

2.12. (26_POS_9) Postulat Felix Stürner et consorts au nom du groupe des Vert·e·s - Organisation de l’accueil de l’enfance dans le canton de Vaud et réformes fédérales (LSAcc). Qu’en est-il des compatibilités?. Auteur : Felix Stürner, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.13. (26_POS_10) Postulat Stéphane Jordan et consorts au nom UDC et PLR - Postulat visant à renforcer la protection et la prévention contre la déprédation d’affiches électorales, les injures et les menaces de mort à l’encontre des candidats et du personnel politique. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden

2.14. (26_QUE_10) Simple question Alberto Mocchi - Lucens : des économies (radio)actives?. Auteur : Alberto Mocchi

2.15. (26_QUE_11) Simple question Yann Glayre et consorts - Multiplication des agressions envers les cantonniers, leur sécurité en roue libre ?. Auteur : Yann Glayre

2.16. (26_QUE_12) Simple question Marc-Olivier Buffat - droits de douane US et soutien aux entreprises exportatrices vaudoises. Auteur : Marc-Olivier Buffat

3. (26_INT_14) Interpellation Didier Lohri - Dépenses 23_LEG_99 ni au plan d’investissement et encore moins au budget 2026 sans réponse, surprenant ! (Pas de développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_16) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom groupe des Vert.e.s - Les bons comptes font les bons amis (Pas de développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_17) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Resquille dans les transports publics : quelles conséquences pour le Canton de Vaud? (Pas de développement). Auteur : Grégory BovayDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_15) Interpellation David Vogel - Le Canton de Vaud est-il le Gardien des Gardiens de la Révolutions iraniens ? (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

7. (26_POS_5) Postulat Sébastien Pedroli et consorts - Détection précoce de la violence conjugale : et si les animaux parlaient... (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Pedroli, Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Renvoyé à commission

8. (26_MOT_7) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Virginie Pilault, David Vogel et Elodie Lopez - Supprimons les ECR pour rendre le fonctionnement de l’école plus fluide et efficient (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée à commission

9. (26_RES_1) Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR - DelSurv 2 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas SuterDécision = Retirée

10. (25_LEG_21) Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif. Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

11. (23_LEG_129) EMPL (1e débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS). Rapporteur(s) de commission: John DesmeulesDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (24_LEG_131) EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

13. (20_LEG_73) EMPL (1er débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (26_RES_3) Résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l'agriculture vaudoise. Auteur : Pierre-François MottierDécision = Voeu transmis au CE