Séance du Grand Conseil du mardi 24 février

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_14) Interpellation Didier Lohri - Dépenses 23_LEG_99 ni au plan d’investissement et encore moins au budget 2026 sans réponse, surprenant ! (Pas de développement). Auteur : Didier Lohri

4. (26_INT_16) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom groupe des Vert.e.s - Les bons comptes font les bons amis (Pas de développement). Auteur : Martine Gerber

5. (26_INT_17) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Resquille dans les transports publics : quelles conséquences pour le Canton de Vaud? (Pas de développement). Auteur : Grégory Bovay

6. (26_INT_15) Interpellation David Vogel - Le Canton de Vaud est-il le Gardien des Gardiens de la Révolutions iraniens ? (Développement). Auteur : David Vogel

7. (26_POS_5) Postulat Sébastien Pedroli et consorts - Détection précoce de la violence conjugale : et si les animaux parlaient... (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Pedroli

8. (26_MOT_7) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Virginie Pilault, David Vogel et Elodie Lopez - Supprimons les ECR pour rendre le fonctionnement de l’école plus fluide et efficient (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury

9. (26_RES_1) Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR - DelSurv 2 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas Suter

10. (25_LEG_21) Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif. Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Thanh-My Tran-Nhu

11. (23_LEG_129) EMPL (1e débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS). Rapporteur(s) de commission: John Desmeules

12. (24_LEG_131) EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

13. (20_LEG_73) EMPL (1er débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

14. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Pedroli

15. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David Vogel