25_LEG_164 - Exposé des motifs (1er débat) et projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8).
Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026, point 10 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPL sur les pensions des CE et RAP-CE POS Vuilleumier 22_POS_08 - publié
- 25_LEG_164_RC_Thanh-My Tran-Nhu