26_QUE_75 - Simple question Didier Lohri - Cohérence terminologique entre les comptes 2025 et le budget 2027.

Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2026, point 2.18 de l'ordre du jour

Texte déposé

Alors que les comptes 2025 ont transféré les préfinancements dans les « autres capitaux propres » (rubrique 298), le projet de budget 2027 utilise la terminologie « fonds/financements spéciaux » pour décrire des mouvements de capitaux qui semblent correspondre à ces mêmes rubriques.

Le Conseil d’État peut-il expliquer pour quelle raison le projet de budget 2027 maintient l'appellation « fonds/financements spéciaux » plutôt que d'utiliser celle d’« autres capitaux propres » lorsque les montants concernés relèvent effectivement de la rubrique 298 ?

Je vous remercie de votre réponse.