Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_132) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Des graviers français au pied du Jura : où est la logique ? (Pas de développement). Auteur : Cédric Weissert

4. (26_INT_130) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Apprentissage : qui va financer les tests d’aptitude ? (Développement). Auteur : Muriel Thalmann

5. (26_INT_131) Interpellation Colin Wahli et consorts - Risque de faillites: les contrôles des aides COVID sont-ils proportionnés? (Développement). Auteur : Colin Wahli

6. (26_POS_50) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Publier les synthèses annuelles du suivi de l’impact des politiques climatiques du Canton, un impératif démocratique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle Minacci

7. (26_POS_51) Postulat Sébastien Cala et consorts - Quelles ressources hydriques dans la partie vaudoise de la chaîne du Jura ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala

8. (26_POS_52) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Améliorer l’efficience de l’Administration cantonale vaudoise par voie d’allègement législatif. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne Garelli

9. (26_POS_53) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne Garelli

10. (26_MOT_66) Motion Oleg Gafner et consorts au nom Thanh-My Tran-Nhu - Pour une information préalable de l'identité des invité·e·s des commissions parlementaires ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner

11. (25_LEG_188) EMPD (1er débat) Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle. Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert

12. (26_LEG_173) EMPD (1er débat) concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 2026. Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre, Yannick Maury

13. (25_LEG_56) EMPL du GC (2e débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

14. (25_LEG_51) Exposé des motifs (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

15. (25_LEG_233) EMPL (1er débat) modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

16. (26_MOT_53) Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross

17. (26_POS_45) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De Benedictis

18. (26_INI_8) Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-François Mottier

19. (26_RES_8) Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures). Auteur : Didier Lohri

20. (26_MOT_60) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Michael Wyssa (PLR), Stéphane Balet (PS), Philippe Jobin (UDC), Jérôme De Benedictis (VL) - Le temps est venu d’enfin développer une souveraineté numérique dans le Canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean Valentin de Saussure

21. (26_MOT_62) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yannick Maury

22. (24_LEG_152) EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV). Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

23. (25_LEG_247) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

24. (25_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Pour un programme cantonal de passages à faune. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

25. (25_MOT_9) Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

26. (25_MOT_13) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

27. (25_POS_11) Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

28. (25_POS_28) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain. Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

29. (24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter