26_QUE_60 - Simple question Jean-Luc Bezençon et consorts - Nouvelle loi sur l'énergie: Où en est le règlement d'application?.

Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2026, point 2.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le projet de la nouvelle loi sur l’énergie (LVLEne) a été définitivement adopté par le Grand Conseil vaudois le 3 février 2026, après un an et demi de débats parlementaires et une large consultation publique. Elle entrera en vigueur en janvier 2027. Un règlement d’application de cette loi (RLVLEne) devrait également entrer en vigueur à la même date. Or à ce jour, nous restons sans nouvelle de cette future réglementation. Ce manque d’information pose un vrai problème aux propriétaires, aux entreprises, tout particulièrement les chauffagistes, ainsi que toutes les autres personnes touchées par ces nouvelles règles.

Dès lors, je me permets de poser la question suivante : à quel moment aurons-nous connaissance de la future RLVLEne ?