25_POS_54 - Postulat Loïc Saugy et consorts au nom du groupe PLR - Pour une réduction concrète des lourdeurs administratives pesant sur les entreprises vaudoises.

Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2026, point 23 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les entreprises vaudoises — en particulier les PME — font régulièrement état de démarches longues et complexes liées aux autorisations, à la fiscalité ou aux demandes de subventions. Le Conseil d’État a mené, par le passé, des démarches de simplification et a développé des outils numériques (portail sécurisé, guichets en ligne, etc.). 

Plus récemment, le Canton a modernisé des procédures clés (p. ex. ACTIS-CAMAC pour les permis de construire, basculement progressif sur le portail sécurisé en 2025) et simplifié certaines autorisations (p. ex. pompes à chaleur dispensées de permis dans plusieurs cas). Par ailleurs, des points de contact existent pour orienter les entreprises (Guichet entreprises / SPEI). 

Il est toutefois nécessaire d’obtenir une vue d’ensemble à jour, un plan de route et un calendrier assorti d’indicateurs afin d’alléger concrètement la charge administrative des entrepreneurs.

Par le présent postulat, les soussignés demandent au Gouvernement d’établir un rapport indiquant les éléments suivants :

1. Quelles initiatives concrète le Conseil d’État a-t-il prises, ou prévoit-il de prendre à court et moyen termes, pour réduire les lourdeurs administratives auxquelles sont confrontées les entreprises vaudoises ?
2. Présenter un plan d’action et/ou un calendrier de simplification des procédures (notamment en matière d’autorisations, de fiscalité et de subventions) visant à alléger la charge des entrepreneurs. 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 25_POS_54-Texte déposé
• Rapport de la commission - 25_POS_54 - Denis Dumartheray