25_QUE_59 - Simple question Jacques-André Haury et consorts - Relations entre la DGEJ et les Justices de Paix.

Séance du Grand Conseil du mardi 17 juin 2025, point 2.22 de l'ordre du jour

Texte déposé

Lorsque la prise en charge de certains enfants par le Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) est l’objet de critiques ou de contestations, le Conseil d’Etat répond que le DGEJ ne fait qu’appliquer les décisions de la Justice de Paix.

Pour y voir plus clair, nous nous permettons de poser au Conseil d’Etat la question suivante :

Parmi tous les dossiers de la DGEJ ayant nécessité une décision de la Justice de Paix dans la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, dans quel pourcentage du total de ces dossiers la Justice de Paix s’est-elle écartée des recommandations de la DGEJ ?