Séance du Grand Conseil du mardi 17 juin 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_85) Interpellation Patricia Spack Isenrich - Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.2. (25_INT_86) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - L'Orbe, ses gorges et... ses déchets?. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (25_INT_87) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Ligne CFF Lausanne - Payerne : où se cache le quai 2 ?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.4. (25_INT_88) Interpellation Sylvie Podio et consorts au nom de Joëlle Minacci, Alexandre Démétriades, Blaise Vionnet - Des chiffres sur l’activité et les résultats du Détachement d’investigation spéciales policières. Auteur : Sylvie Podio

2.5. (25_INT_89) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - La Convention sur un nouveau modèle d’allocation des ressources pour l’enseignement spécialisé, un échec de processus collaboratif?. Auteur : Joëlle Minacci

2.6. (25_INT_90) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Sylvie Podio, Blaise Vionnet - Un retour sur le Détachement d’investigations spéciales policières (DISPO) du DIVAS. Auteur : Joëlle Minacci

2.7. (25_INT_91) Interpellation Stéphane Balet et consorts au nom du groupe socialiste - Fusion du service civil avec la protection civile : quels impacts pour le canton et les collectivités publiques vaudoises ?. Auteur : Stéphane Balet

2.8. (25_INT_92) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - A quand des nouveaux locaux pour l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire d’analyse du dopage (LAD) ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.9. (25_INT_93) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Pas de diminution des financements dans les Hautes Ecoles vaudoises et pas de hausse des taxes d’études !. Auteur : Alexandre Rydlo

2.10. (25_INT_94) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Précarité étudiante dans un contexte d’austérité – Pour un accès équitable à la formation !. Auteur : Alexandre Rydlo

2.11. (25_MOT_35) Motion Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Une vraie autonomie communale en matière de taux de résidences secondaires. Auteur : Romain Pilloud

2.12. (25_MOT_36) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom d'Aude Billard (SOC), Jean-Valentin de Saussure (VER) et Fabrice Moscheni (UDC) - Pour une Banque Cantonale Vaudoise moteur de l’innovation. Auteur : Aurélien Demaurex

2.13. (25_POS_40) Postulat Romain Pilloud et consorts au nom de la commission chargée de traiter le postulat "25_POS_14 - Barber shops (...)" - Barber shops : Lutter contre les abus, maintenant et pour longtemps !. Auteur : Romain Pilloud

2.14. (25_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Les femmes seniors, seules et à faible revenu, dans l’angle mort de la politique cantonale du logement ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.15. (25_POS_42) Postulat Marion Wahlen et consorts au nom du PLR - Monitoring de la population de corvidés. Auteur : Marion Wahlen

2.16. (25_POS_43) Postulat Alain Cornamusaz et consorts au nom UDC - Rénovations énergétiques bloquées et interprétations administratives douteuses : l'efficience de l'Etat de Vaud et la sécurité juridique des citoyens. Auteur : Alain Cornamusaz

2.17. (25_QUE_54) Simple question Muriel Thalmann - A quand l'introduction d'un formulaire online pour les victimes de délits sexuels?. Auteur : Muriel Thalmann

2.18. (25_QUE_55) Simple question Hadrien Buclin et consorts - Suppression des prix pour les apprenti·es. Auteur : Hadrien Buclin

2.19. (25_QUE_56) Simple question Hadrien Buclin et consorts - Quel accès à l’extension de la Bibliothèque cantonale de Dorigny pour les personnes à mobilité réduite ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.20. (25_QUE_57) Simple question Muriel Thalmann et consorts - La co-solidarité fiscale a-t-elle été appliquée correctement?. Auteur : Muriel Thalmann

2.21. (25_QUE_58) Simple question Fabrice Moscheni - Promotion exogène au ralenti?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.22. (25_QUE_59) Simple question Jacques-André Haury et consorts - Relations entre la DGEJ et les Justices de Paix. Auteur : Jacques-André Haury

2.23. (25_QUE_60) Simple question Jerome De Benedictis - Pourquoi des durées d'amortissement fixes ont-elles été imposées aux communes ?. Auteur : Jerome De Benedictis

2.24. (25_QUE_61) Simple question Aurélien Demaurex et consorts - Les rédacteurs d’un rapport doivent-ils être maintenu dans l'anonymat ?. Auteur : Aurélien Demaurex

2.25. (25_QUE_62) Simple question Valérie Zonca et consorts au nom Céline Misiego - Violences domestiques: Donner les moyens de passer un examen médico-légal à toutes et tous. Auteur : Valérie Zonca

3. (25_INT_81) Interpellation Patricia Spack Isenrich - Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (Développement). Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_82) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Comment favoriser un meilleur respect des règles de circulation par les conducteurs de vélos, e-bikes et e-trottinettes ? (Développement). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_83) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Blocage des voies CFF par des manifestants — Quelles conséquences et quelles réponses ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_84) Interpellation Yann Glayre au nom du groupe UDC - Une immobilisation totale de la flotte de la CGN va-t-elle être évitée ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Transmise au CE

7. (25_MOT_33) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Introduire l’hébergement d’urgence comme nouvelle catégorie de logements d’utilité publique (LUP) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Renvoyée à commission

8. (25_MOT_34) Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valentin ChristeDécision = Renvoyée à commission

9. (25_PAR_14) Élection de 2 membres de la Cour des comptes du Canton de Vaud – Premier mandat de 6 ans. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

10. (25_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024. Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Adoptée par le GC

11. (25_RES_6) Résolution Yannick Maury et consorts au nom de F. Bettschart-Narbel, C. Weissert, A. Wüthrich, S. Cala et E. Lopez - Que vive la langue française ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick MauryDécision = Voeu transmis au CE

12. (25_RES_4) Résolution Fabrice Moscheni et consorts au nom Groupe UDC - Pour un budget 2026 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Non prise en considération

13. (25_RES_9) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Ne perdons pas nos liaisons TGV avec Paris ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Voeu transmis au CE

14. (25_LEG_45) EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

15. (24_LEG_102) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24). Rapporteur(s) de commission: Olivier GfellerDécision = Refusé par le GC

16. (25_REP_55) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Obstruction à la régulation de loups au Mont Tendre: une pratique légalisée? (25_INT_27). Décision = Adoptée par le GC

17. (24_REP_205) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : dans la problématique du castor, le Conseil d’État préfère -t-il indemniser qu’agir et mieux vaut guérir que prévenir? (24_INT_118). Décision = Adoptée par le GC

18. (24_REP_199) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : le loup va-t-il remplacer les chasseurs dans le Canton de Vaud ? (24_INT_117). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (24_REP_253) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Gestion du loup, le Conseil d’Etat a-t-il vraiment pris des mesures à temps ? (24_INT_144). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (25_REP_18) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus… (25_INT_10). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (24_REP_265) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations (24_INT_149). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_REP_228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (24_INT_130). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (24_PET_12) Pétition Sauvons le Laviau et la Venoge. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis RadiceDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (22_INT_27). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_REP_264) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. (24_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (24_LEG_101) EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (24_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (24_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (24_REP_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104). Décision = Renvoyée par manque de temps