25_LEG_104 - EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213.
Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025, point 11 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission-24_LEG_213 et 25_LEG_104-Sébastien Cala
- Texte adopté par CE - EMPL - Modification du sous-arrondissement de la Vallée - publié
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourComme je l’ai dit dans mon rapport, la commission a dû se réunir une deuxième fois, puisqu’il fallait modifier la dénomination et la composition du sous-arrondissement de la Vallée de Joux dans la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). A l’unanimité, la commission vous propose d’accepter l’entrée en matière et le projet de loi.
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de loi est adopté en premier débatà l’unanimité.
Au vu de cette belle unanimité, je vous propose un deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (avec 1 avis contraire).
Deuxième débat
Le projet de loi est adopté en deuxième débat et définitivementà l’unanimité.