25_LEG_104 - EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213.
Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025, point 11 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPL - Modification du sous-arrondissement de la Vallée - publié
- Rapport de la commission-24_LEG_213 et 25_LEG_104-Sébastien Cala