25_REP_223 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses.
Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025, point 10 de l'ordre du jour
Documents
- RC (25_REP_223) - COGES - tableau votes des 2e réponses du CE - année 24
- R-CE Observations de la COGES - année 2024 - secondes réponses - Texte adopté par CE