25_HQU_136 - Question orale Pierre Fonjallaz - La loi-cadre durabilité et climat encore repoussée vers l’infini ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire), point 3.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Issue d’une motion adoptée et transmise par le Grand Conseil il y a cinq ans, la loi-cadre pour la durabilité et le climat n’en finit pas d’être reportée de trois mois en trois mois. Elle a fait l’objet d’autres questions orales et interventions de diverses natures. La loi établira les conditions-cadres de l’action de l’Etat dans un champ prioritaire du gouvernement, puisque celui-ci en a fait le second chapitre de son programme de législature en cours. Le financement paraît en panne également.

Quand la loi-cadre sera-t-elle (vraiment) mise en consultation et quelles en seront les ressources ?

Transcriptions

Département de l’agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique

Question orale Pierre Fonjallaz – La loi-cadre durabilité et climat encore repoussée vers l’infini ? (HQU_136)

Issue d’une motion adoptée et transmise par le Grand Conseil il y a cinq ans, la loi-cadre pour la durabilité et le climat n’en finit pas d’être reportée de trois mois en trois mois. Elle a fait l’objet d’autres questions orales et interventions de diverses natures. La loi établira les conditions-cadres de l’action de l’Etat dans un champ prioritaire du gouvernement, puisque celle-ci a fait le second chapitre de son Programme de législature en cours. Le financement paraît en panne également. Quand la loi-cadre sera-t-elle – vraiment – mise en consultation ?

Je peux vous confirmer que la loi-cadre sur la durabilité et le climat reste un projet phare de cette législature. Ce printemps, à la suite de son transfert du Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) au Département de l’agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique (DADN) l’avant-projet de la loi a été finalisé au niveau technique. Il est en cours de discussion au sein du Conseil d’Etat et une mise en consultation externe sera organisée sitôt que celui-ci aura pris sa décision. 

Concernant la question des ressources, je ne peux pas me prononcer sur le contenu de l’avant-projet avant sa mise en consultation. Je profite toutefois de vous rappeler que le Plan climat de deuxième génération a prévu une enveloppe supplémentaire de l’ordre de 200 millions, dont votre plénum a déjà accepté plusieurs concrétisations. Par ailleurs, le budget d’investissement qui vous est présenté comprend de nombreux projets qui contribuent à l’atteinte des objectifs climatiques.