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24_GRA_2 - Demande de grâce Requête J.F.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025, point 11 de l'ordre du jour

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Jean-François Thuillard (UDC) — Président-e

Les conclusions de la commission (refus) pour la demande de grâce de J. F.  sont adoptées par 117 voix contre 5 et 4 abstentions.

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