Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_32) Interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement d'interprètes dans le cadre scolaire quelles sont les pratique dans le canton de Vaud ?. Auteur : Romain Belotti

2.2. (25_INT_33) Interpellation Oleg Gafner et consorts - En route pour des transports publics vaudois. Auteur : Oleg Gafner

2.3. (25_INT_34) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des routines beauté à 12 ans?. Auteur : Muriel Thalmann

2.4. (25_INT_35) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Refus d'intégration du groupe de personnes juives. Auteur : Aliette Rey-Marion

2.5. (25_MOT_17) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Stoppons les frais du dossier électronique du patient. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.6. (25_MOT_18) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple. Auteur : Grégory Bovay

2.7. (25_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Lobbying, transparence et Grand Conseil : pour une publication des courriers qui tentent d’influencer le vote de la députation vaudoise. Auteur : Yannick Maury

2.8. (25_POS_18) Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?. Auteur : Laure Jaton, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.9. (25_POS_19) Postulat Aude Billard et consorts - Suivi de la violence domestique sur les tiers dépendants et sur les risques récidives. Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

3. Assermentation de Mme Fabienne Kropf-Duruz, juge suppléante au Tribunal neutre (TN) - Législature 2025 - 2029 Décision = Traité

4. (25_INT_30) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pénurie dite prononcée: quelle promotion vaudoise du logement? (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_31) Interpellation Nathalie Vez et consorts - LHC – FCC : un match science - environnement ? (Développement). Auteur : Nathalie VezDécision = Transmise au CE

6. (25_MOT_15) Motion Oleg Gafner et consorts - Transports publics : débranchons la prise du diesel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée à commission

7. Heure des questions du mois de mars 2025

7.1. (25_HQU_24) Question orale David Raedler - La procédure d'adoption des PACom suit-elle une logique propre en termes de conflits d'intérêts?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

7.2. (25_HQU_26) Question orale Hadrien Buclin - Classement d’une plainte visant une conseillère d’État : quelle base légale ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

7.3. (25_HQU_32) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Quelle prise en compte de la première recommandation du rapport Brägger ?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

7.4. (25_HQU_21) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Une sanction sur l’utilisation d’une campus card est-elle courante?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

7.5. (25_HQU_22) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Interrogations sur la liberté académique et d’expression. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

7.6. (25_HQU_25) Question orale Sergei Aschwanden - Comment à la HEP...?. Auteur : Sergei AschwandenDécision = Terminée

7.7. (25_HQU_20) Question orale Circé Fuchs - Quelle lutte contre le frelon asiatique ?. Auteur : Circé FuchsDécision = Terminée

7.8. (25_HQU_28) Question orale Nathalie Vez - Plus de jus pour le PAJU ?. Auteur : Nathalie VezDécision = Terminée

7.9. (25_HQU_29) Question orale Marc Vuilleumier - Comment tu t’appelles?. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

7.10. (25_HQU_31) Question orale Thanh-My Tran-Nhu - A quand un tacle contre les supporters violents ?. Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Terminée

7.11. (25_HQU_23) Question orale Graziella Schaller - Pourquoi le département ne met-il pas en avant le service d'urgences à domicile de DOCADOM, en particulier en cas de saturation des urgences?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

7.12. (25_HQU_27) Question orale Hadrien Buclin - CHUV : nomination d’un chef de service ayant eu une « manière de fonctionner inadmissible ». Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

7.13. (25_HQU_33) Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Soutien au tourisme durable 4 saisons. Auteur : Martine GerberDécision = Terminée

7.14. (25_HQU_30) Question orale Cendrine Cachemaille - Travaux sur la RC 254: quels impacts pour la Route du Col de l'Aiguillon?. Auteur : Cendrine CachemailleDécision = Terminée

8. (25_MOT_10) Motion Carole Dubois et consorts au nom Des groupes PLR et VL - Faciliter la planification directrice communale et régionale (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Carole DuboisDécision = Prise en considération

9. (25_RES_1) Résolution José Durussel et consorts au nom Au nom des groupes politiques du Grand Conseil - Violences et affrontements au stade de la Tuilière.Stop la coupe est pleine. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : José DurusselDécision = Voeu transmis au CE

10. (24_GRA_1) Demande de grâce Requête A.-N.V. Rapporteur(s) de commission: Mathieu BalsigerDécision = Décision du GC disponible

11. (24_GRA_2) Demande de grâce Requête J.F. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Décision du GC disponible

12. (24_GRA_3) Demande de grâce Requête T.C. Rapporteur(s) de commission: Philippe GermainDécision = Décision du GC disponible

13. (24_GRA_4) Demande de grâce Requête J.-Y.M. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Décision du GC disponible

14. (24_REP_98) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_PET_2) Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois. Rapporteur(s) de commission: Thierry Schneiter, Elodie LopezDécision = Classée

16. (22_RAP_17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (21_POS_5). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (23_REP_8) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ? (22_INT_175). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_REP_277) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert'libéral - Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis. (23_INT_181). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (22_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_POS_53) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (24_REP_2) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire (23_INT_186). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Kaelin et consorts - Nos gymnasiens vaudois sont confrontés à un avenir professionnel par tirage au sort ! (23_INT_57). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (21_REP_162) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ? (21_INT_102). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ? (22_INT_122). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Franco Paillard et consorts - Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois (23_INT_23). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_REP_23) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Eracom, école en souffrance? (24_INT_3). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (22_INT_168). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_RAP_15) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (23_INI_7) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Vincent BonvinDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (24_REP_101) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (RAP_678968) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (23_MOT_23) Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_280) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ? (23_INT_182). Décision = Renvoyée par manque de temps