26_HQU_104 - Question orale Loïc Bardet - Traitement des autorisations de construire : A quel point allons-nous accélérer les procédures ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026, point 3.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Mise en consultation le 26 mars dernier, l’avant-projet de révision de la LATC vise plusieurs simplifications et accélérations de procédures, ce qui est à saluer. Dans le rapport explicatif, il est notamment souligné que la « problématique des lenteurs procédurales touche également le traitement des autorisations de construire » et l’avant-projet amène un certain nombre de nouveautés intéressantes. Parmi celles-ci, il est proposé de préciser et de renforcer le rôle de la CAMAC. Des délais de traitement seraient notamment introduits dans la loi. Afin d’estimer si ceux-ci sont réalistes sans modifications structurelles, la question suivante se pose :

• Combien de temps mettent actuellement les différents services pour rendre les préavis et autorisations cantonales sur le système d’information de la CAMAC ?

Transcriptions

Question orale Loïc Bardet – Traitement des autorisations de construire : à quel point allons-nous accélérer les procédures ? (26_HQU_104)

Dans le cadre du projet de révision de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions, il est prévu d’accélérer les procédures d’autorisation de construire, notamment le traitement au niveau des services cantonaux. Dans ce cadre, il est proposé de préciser et de renforcer le rôle de la Centrale des autorisations en matière d’autorisations de construire (CAMAC). Ma question est relativement simple : à l’heure actuelle, combien de temps les différents services mettent-ils pour rendre leurs préavis et autorisations cantonales sur le système d’information de la CAMAC ?

Le Conseil d’Etat a récemment répondu en détail sur les délais de traitement par service dans sa réponse à la simple question de M. Pierre Kaelin. Les statistiques 2022-2024 qui y figurent montrent que le délai d’ordre de 30 jours – auxquels s’ajoutent 20 jours de traitement par la centrale, soit 50 jours au total – est respecté dans une proportion variant de 52 à 90% selon les services. Ces écarts s’expliquent notamment par le fait que les compétences en matière d’autorisation de construire sont réparties entre plusieurs services cantonaux dont les ressources ne sont pas entièrement dévolues à cette tâche, ces services assumant simultanément d’autres mandats.

Le Conseil d’Etat est conscient que cette organisation entraîne des répercussions sur les délais et que des améliorations sont souhaitables. Tel est notamment l’un des objectifs poursuivis dans le cadre de l’avant-projet de Loi sur l’aménagement du territoire cantonal. En parallèle, un processus d’optimisation des procédures a été initié au sein de l’Etat afin d’améliorer la coordination interservices sur ces dossiers, au-delà du seul cadre législatif.

Afin d’accélérer encore davantage ces procédures, ne serait-il pas judicieux de centraliser les ressources au sein d’une structure dédiée, plutôt que d’aller chercher des réponses auprès de chaque service et de chaque département ?

Il s’agit plus d’une proposition qu’une question à ce stade, mais je me tiens à votre disposition pour en discuter.