25_HQU_138 - Question orale Nathalie Vez - Tattes-de-Bogis: 43 crapauducs à destination d'une décharge ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire), point 3.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les travaux de réfection de la RC 7-C-S pour lesquels notre plénum a voté un crédit de CHF 15 mios début 2025 sont en cours. Outre les mesures pour réhabiliter cette route et renforcer la mobilité douce, le projet prévoit de nombreux et coûteux équipements pour la protection de la petite faune (batraciens) qui traverse cette RC. Or, un projet de décharge pour matériaux de type A/B (PDCn 4 quinquies, mesure F-42) entre la RC et les inventaires fédéraux risque de gravement compromettre l’efficacité des mesures destinées à favoriser les déplacements des espèces, leur reproduction et la préservation de leurs habitats dès lors qu’après avoir traversé la route cantonale, elles se retrouveront dans une décharge de matériaux d’excavation de 50 ha ! J’ai donc l’honneur de demander au Conseil d’Etat comment les mesures destinées à la survie des espèces pourront se déployer efficacement avec une décharge comme terminus ?

Transcriptions

Question orale Nathalie Vez – Tattes-de-Bogis : 43 crapauducs à destination d’une décharge ? (HQU_138)

Les travaux de réfection de la RC 7-C-S pour lesquels notre plénum a voté un crédit de 15 millions début 2025 sont en cours. Outre les mesures pour réhabiliter cette route et renforcer la mobilité douce, le projet prévoit de nombreux et coûteux équipements pour la protection de la petite faune – en particulier les batraciens – qui traverse cette route cantonale. Or, un projet de décharge pour matériaux de type A/B entre la route cantonale et les inventaires fédéraux risque de gravement compromettre l’efficacité des mesures destinées à favoriser les déplacements des espèces, leur reproduction et la préservation de leur habitat, dès lors qu’après avoir traversé la route cantonale, elles se retrouveront dans une décharge de matériaux d’excavation de 50 hectares. J’ai donc l’honneur de demander au Conseil d’Etat comment les mesures destinées à la survie des espèces pourront se déployer efficacement avec une décharge comme terminus. 

Dans ce genre de situation, il y a évidemment une coordination entre les différents dossiers, entre les différentes procédures et un échange d’informations. Les porteurs du projet de la décharge ont été informés des travaux de réfection de la route cantonale et des aménagements prévus pour assurer le transit des batraciens conformément aux normes VSS en la matière de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports – c’est-à-dire un passage tous les 25 mètres. Les mesures destinées à garantir la totale fonctionnalité des aménagements pour le déplacement de la petite faune dont font partie les batraciens, de même que le rapport d’impact sur l’environnement feront partie intégrante du dossier soumis à l’enquête publique. Les services de l’Etat sont actuellement en train d’étudier le dossier. 

Je remercie le Conseil d’Etat. Je ne peux que répéter que je suis dans l’attente de la lecture de ce rapport d’impact sur l’environnement, mais je n’ai pas de questions complémentaires à ce stade.