26_QUE_47 - Simple question Loïc Bardet - Arrêt B-531/2020 du TAF : quelles conséquences sur la classification des métabolites du chlorothalonil ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026, point 2.20 de l'ordre du jour

Texte déposé

Par courrier du 29 mai 2026, l'Office de la consommation informait les communes de la prise de position de l'OSAV suite à l'arrêt B-531/2020 du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 12 mars 2026 au sujet du recours de Syngenta Agro SA contre le retrait de mise en marché du chlorothalonil. Si, dans son arrêt, le TAF rejette le recours de Syngenta, il estime que quatre métabolites ne seraient pas nocifs, notamment ceux présents fréquemment dans les eaux souterraines. Malgré cela, l'OSAV s'en tient au fait que le chlorothalonil a été classé en catégorie 1B et en conclu donc que tous les métabolites du chlorothalonil doivent être considérés comme pertinents pour l'eau potable.

Dans ce cadre-là, la question suivante se pose :

• Est-ce que l'Office de la consommation partage la prise de position de l'OSAV concernant la pertinence des métabolites du chlorothalonil dans l'eau potable ou s'en fait-il simplement le messager?