26_HQU_7 - Question orale Hadrien Buclin - Puffs illégales : que fait l'Etat ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026, point 2.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

Une enquête du quotidien 24 Heures (20 déc. 2025) lève un voile inquiétant sur le commerce des puffs. Les puffs illégales y prolifèrent, échappant à l’impôt sur la nicotine, à la TVA et contenant des volumes d’e-liquides au-delà des limites autorisées. Le Canton a suspendu ces contrôles depuis octobre 2024 en raison de l’adaptation à la nouvelle loi sur les produits du tabac. Quand est-ce que l’État sera en mesure de reprendre des contrôles efficaces sur ce marché gangréné par des produits illégaux et nocifs ?