Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_INT_160) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - Atteinte au droit de grève et à la liberté syndicale dans la fonction publique vaudoise (Développement). Auteur : Arnaud Bouverat

4. (25_POS_66) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Agir face à la détresse croissante des élèves : demande d’une concertation cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie Jaccard

5. (25_REP_223) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin

6. (25_LEG_86) EMPD (2e débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

7. (24_REP_268) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ? (24_INT_158).

8. (24_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions? (24_INT_129).

9. (24_REP_291) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quel avenir pour les réseaux de soins et de santé ? (24_INT_167).

10. (25_MOT_69) Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann Glayre

11. (23_PAR_15) Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle SIERA. Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

12. (23_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Neyroud et consorts au nom Groupe PLR - Lavaux à jamais sous les projecteurs ? (23_INT_75).

13. (25_REP_173) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Ligne CFF Lausanne - Payerne : où se cache le quai 2 ? (25_INT_87).

14. (25_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts - Un coup de couteau suisse au transport combiné de marchandises rail-route par CFF Cargo? (25_INT_76).

15. (25_REP_231) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Sébastien Humbert, Oriane Sarrasin, Elodie Lopez et Romain Pilloud - Le Conseil fédéral souhaite restreindre les possibilités à disposition des autorités locales pour lutter efficacement contre le bruit routier : à quels coûts pour les autorités publiques et avec quel effet sur la fréquence des travaux routiers ? (25_INT_118).

16. (23_LEG_99) EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand /

EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand /

Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

17. (23_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

18. (24_LEG_254) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

19. (24_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise (24_INT_120).

20. (25_LEG_12) EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP). Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

21. (24_LEG_81) Exposé des motifs du GC (1er débat) Exposé des motif et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'introduction d'un article 93a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) et Projet de loi modifiant la LGC /RLGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Yannick Maury et consorts - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (22_MOT_49). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

22. (24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

23. (25_REP_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ? (24_INT_183).

24. (25_REP_28) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ? (25_INT_13).

25. (25_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oleg Gafner et consorts - La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ? (25_INT_43).

26. (25_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (25_INT_45).

27. (25_REP_56) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (25_INT_25).

28. (25_REP_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ? (25_INT_5).

29. (25_MOT_4) Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud. Auteur : Valérie Zonca, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

30. (23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Philippe Miauton