25_PAR_7 - Élection (Réélection) d’un-e membre à la Cour des comptes du Canton de Vaud.
Séance du Grand Conseil du mardi 20 mai 2025, point 6 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourL’objet de ce rapport est le préavis de la Commission de présentation concernant la réélection d’une seule membre de la Cour des comptes pour un nouveau mandat de six ans. Concernant les deux autres postes à repourvoir, une procédure d’élection est en cours et fera l’objet d’un autre préavis de la Commission de présentation, destiné au Grand Conseil pour le mois de juin 2025. La commission a eu le privilège d’être accompagnée lors de cette séance par quatre experts indépendants. M. Fabrice Lambelet, secrétaire de la commission parlementaire, a tenu les notes de séance et rédigé la synthèse avec compétence et efficacité, ce dont nous le remercions très chaleureusement.
La Commission de présentation a auditionné la candidate à la réélection qui a ainsi pu faire valoir ses qualités et ses motivations durant environ 60 minutes. Elle a abordé des questions comme le travail, le fonctionnement de la Cour des comptes, les enjeux auxquels la Cour sera confrontée ces prochaines années, les améliorations à y apporter et son avis sur les audits entrepris par cette institution depuis le 1er janvier 2020. La question de l’indépendance ainsi que les relations avec d’autres institutions politiques ou supérieures de contrôle ont également fait l’objet de questions détaillées. Au-delà de ces aspects, la Commission de présentation a aussi longuement abordé la question des qualités humaines nécessaires pour tout membre de cette institution.
Selon les experts, durant son premier mandat, Mme Valérie Schwaar a su faire preuve de compétences techniques solides et de qualités humaines appréciées, qui ont largement bénéficié au fonctionnement de cet organe. Son expertise et son souci constant d’amélioration ont apporté une réelle plus-value aux travaux et audits de la Cour des comptes de 2020 à 2025.
La Commission de présentation a pris note du préavis des experts et a pris congé de ces derniers avant de délibérer à son tour sur la candidate sollicitant une réélection. Elle a suivi l’avis des experts en formulant également un préavis positif – à l’unanimité de ses membres – à l’intention de Mme Valérie Schwaar.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l’élection.
Bulletins distribués 132, rentrés 132, nul 0, blancs 11, majorité absolue 67.
Est élue : Valérie Schwaar, par 115 voix. (Applaudissements.)
Voix éparses : 6.