Séance du Grand Conseil du mardi 20 mai 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_72) Interpellation Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Une loi révisée pour lutter contre le travail au noir. Auteur : Pierre-André Romanens

2.2. (25_POS_33) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Pour une campagne de sensibilisation cantonale contre le travail au noir. Auteur : Pierre-André Romanens

2.3. (25_POS_34) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Promouvoir la collaboration entre infirmiers et pharmacies d’officine pour améliorer les soins de proximité. Auteur : Blaise Vionnet

2.4. (25_POS_35) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC et VL - Indicateurs Clés de Performances (ICP) dans les Directions Générales de l’État de Vaud. Auteur : Nicolas Suter

2.5. (25_POS_36) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom du groupe PLR - Pour une stratégie cantonale de gestion souveraine du cloud et des données. Auteur : Michael Wyssa

2.6. (25_POS_37) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour un Etat exemplaire dans le respect des délais. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.7. (25_QUE_42) Simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.1, comment mettre la charrue avant les boeufs !. Auteur : Didier Lohri

2.8. (25_QUE_43) Simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.2, comment mettre la charrue avant les boeufs. Auteur : Didier Lohri

2.9. (25_QUE_44) Simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.3, comment mettre la charrue avant les boeufs !. Auteur : Didier Lohri

2.10. (25_QUE_45) Simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.4, comment mettre la charrue avant les boeufs !. Auteur : Didier Lohri

2.11. (25_QUE_46) Simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.5, comment mettre la charrue avant les boeufs !. Auteur : Didier Lohri

2.12. (25_QUE_47) Simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.6, comment mettre la charrue avant les boeufs !. Auteur : Didier Lohri

2.13. (25_QUE_48) Simple question Marion Wahlen et consorts - Corvidés problématiques...encore et toujours à l'ordre du jour sans action efficace et concrète du Conseil d'Etat!. Auteur : Marion Wahlen

3. (25_INT_70) Interpellation Romain Belotti au nom UDC - La mise en place de procédures de consultation structurées et transparentes, aurait-elle pu éviter le désordre institutionnel actuel en lien avec le bouclier fiscal ? (Pas de développement). Auteur : Romain BelottiDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_71) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Nul n'est censé ignorer l'OJV (Développement). Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Transmise au CE

5. (25_MOT_32) Motion Kilian Duggan et consorts au nom de la Commission des finances et de la Commission de gestion - Pour garantir l’accès des commissions de surveillance aux informations obtenues via la LInfo (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Kilian DugganDécision = Prise en considération

6. (25_PAR_7) Élection (Réélection) d’un-e membre à la Cour des comptes du Canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

7. (24_LEG_217) EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et

EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et

EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

8. (22_PRE_2) Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et

Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et

Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Carole DuboisDécision = Renvoyé par manque de temps

9. (23_LEG_93) EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

- sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233)

- sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117)

et

PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

- sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1)

- sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Alexandre Démétriadès, David Vogel, Marion WahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

10. (24_LEG_116) Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

11. (24_REP_237) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (24_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

12. (24_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise (24_INT_120). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (24_REP_222) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (24_REP_227) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ? (24_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits. Auteur : Sébastien Pedroli, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (23_REP_272) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ? (23_INT_177). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_REP_273) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ? (23_INT_178). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (24_REP_152) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (24_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (24_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique. Auteur : Martine Gerber, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Alberto MocchiDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (25_RES_6) Résolution Yannick Maury et consorts au nom de F. Bettschart-Narbel, C. Weissert, A. Wüthrich, S. Cala et E. Lopez - Que vive la langue française ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick MauryDécision = Renvoyée par manque de temps