26_QUE_46 - Simple question Sébastien Cala - Effectifs de classe, quelle situation à l'échelle cantonale ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026, point 2.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Selon l'article 61 RLEO, les effectifs des classes sont en règle générale définis : 

a) entre 18 et 20 élèves au degré primaire; 

b) entre 18 et 20 élèves en voie générale du degré secondaire, ainsi que dans les groupes de niveaux; 

c) entre 22 et 24 élèves en voie prégymnasiale du degré secondaire; 

d) entre 18 et 20 élèves dans les classes de raccordement ou de rattrapage; 

e) entre 9 et 11 élèves dans les classes qui ne comportent que des élèves relevant des art. 99 et 102 de la loi

Selon l'article 24 RGY, les effectifs des classes sont en règle générale définis selon les éléments suivants : 

1. En principe, l'effectif d'une classe ou d'un cours ne dépasse pas 26 élèves et n'est pas inférieur à 10 élèves. 

2. En 1re année l'effectif d'une classe ou d'un cours ne dépasse pas, en principe, 24 élèves. Il en va de même pour les cours d'options complémentaires de 3e année. 

3. Le Département peut déterminer des exceptions et en fixe les modalités. 

4. L'effectif est limité à 20 élèves dans les classes spéciales pour artistes et sportifs d'élite.

Il apparaît que différents établissements scolaires ou post-obligatoires ont des effectifs plus élevés dans le Canton. 

Dans ce cadre, le soussigné à l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :

Le Conseil d'Etat peut-il renseigner le Grand Conseil sur le nombre de classes en sureffectif dans les degrés primaires, secondaires et secondaires II ?