26_HQU_83 - Question orale Philippe Jobin - L'attractivité vaudoise et ses coûts cachés : qui paie les primes des nouveaux arrivants?.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026, point 3.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Question au Conseil d'État

Dans sa réponse à la question simple de M. Yann Glayre intitulée « Exil des bons contribuables, illusion ou réalité ? », le Conseil d'État indique que plus de 7'800 nouveaux habitants par année se situent dans la tranche de revenu imposable comprise entre 0 et 40'000 francs.

Ce chiffre interpelle directement quant à la capacité de ces nouveaux résidents à assumer leurs primes d'assurance-maladie, parmi les plus élevées de Suisse, sur la base d'un tel revenu. Le Conseil d'État peut-il dès lors indiquer combien de nouveaux habitants ont bénéficié de subsides de réduction des primes LAMal en 2024 et quel en a été le coût total pour les finances cantonales ?

Transcriptions

Question orale Philippe Jobin – L'attractivité vaudoise et ses coûts cachés : qui paie les primes des nouveaux arrivants ? (26_HQU_83)

Dans sa réponse à la question simple de M. Yann Glayre, intitulée « Exil des bons contribuables, illusion ou réalité ? », il apparaît que la majorité des nouveaux résidents par année se situe dans la tranche de revenus imposables comprise entre 0 et 40’000 francs. Ce chiffre interpelle directement quant à la capacité de ces nouveaux résidents à assumer leurs primes d'assurance maladie, parmi les plus élevées de Suisse, sur la base d'un tel revenu. Le Conseil d'État peut-il dès lors indiquer combien de nouveaux habitants ont bénéficié de subsides de réduction des primes de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) en 2024 et quel en a été le coût total pour les finances cantonales ?

En vertu de la loi d'application vaudoise de la LAMal, les personnes domiciliées dans le canton de Vaud et affiliées à l'assurance obligatoire des soins peuvent bénéficier d'un subside pour le paiement de leurs primes si elles sont reconnues comme étant de condition économique modeste. Toutefois, selon l'article 5 de l'ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes, le nouveau canton de domicile reprend le versement du subside afin que celui-ci soit adapté à son niveau de prime, les niveaux de prime variant d'un canton à l'autre. Il convient également de préciser que certaines catégories d'arrivants ne peuvent pas prétendre à un subside, comme les étudiants étrangers.

En 2024, le canton de Vaud a enregistré 38’400 nouveaux habitants, selon l'Office fédéral de la statistique. Parmi cette population, l'Office vaudois de l'assurance maladie a octroyé un subside à 5500 personnes en 2024, puis à 4000 autres en 2025, conformément à l'ordonnance fédérale précitée, soit un total de 9500 personnes, représentant un taux de recours à la prestation de 25 %. À titre de comparaison, en 2024, 308’700 personnes ont été subsidiées, soit 36,8 % de la population vaudoise assurée.

Au niveau des coûts, les prestations versées en 2024 à ces nouveaux arrivants se sont élevées à 8,8 millions de francs, sur des dépenses totales en matière de subsides de 902 millions de francs. Les personnes dont le subside a débuté en 2025 ont généré, sur cet exercice, des coûts de 6,9 millions de francs.