24_QUE_38 - Simple question Fabrice Moscheni - Conséquences des budgets systématiquement déficitaires de la Ville de Lausanne ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 7 mai 2024, point 2.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Conséquences des budgets systématiquement déficitaires de la Ville de Lausanne ?

Depuis de nombreuses années, la Ville de Lausanne présente des budgets qui sont systématiquement fortement déficitaires.

Or, L’article 2 du RCCom prévoit ce qui suit : « Les finances communales sont gérées conformément aux principes de la légalité, de l'emploi judicieux et ménager des fonds et de l'équilibre budgétaire ».

Il apparait donc clairement que la Ville de Lausanne ne respecte pas en ce sens le RCCom.

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

« Quelles sont les conséquences pour la Ville de Lausanne compte tenu du non-respect de l’article 2 du RCCom ?  »