25_LEG_172 - Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.
Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025, point 13 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourL’objet du travail de la commission a été de discuter de ce projet de fusion des communes de Mathod et Suscévaz. Comme le rapport de la commission l’explique, le Conseil d’Etat était favorable à cette fusion et M. le conseiller d’Etat a pu assister en direct, le jour de cet événement, à cette belle réussite de fusion de communes.
Lors de la discussion générale de la commission, nous avons passé un long moment pour expliquer l’origine des nouvelles armoiries. Le mode d’élection – que ce soit pour le conseil communal ou pour la municipalité – a aussi passablement occupé la commission. Les débats se sont déroulés d’une façon tout à fait normale, comme ce fut le cas au sein de la population qui était favorable à cette fusion. Je crois que j’ai résumé la situation. Le rapport est assez explicite sur le fait que cette fusion était naturelle pour ces deux communes. Je vous recommande d’accepter l’entrée en matière sur ce projet de décret.
La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.
Alors que le budget ou la Loi sur l’énergie nous mettent à cran, voilà un sujet plus consensuel dans ce plénum. Je déclare mes intérêts en tant que municipal de Mathod et en tant que participant au groupe de travail du projet de fusion. Il y a encore une dizaine d’années, une fusion entre Mathod et Suscévaz paraissait difficilement envisageable : encore trop de vieilles histoires ou de querelles villageoises. En 2022, c’est une autre commune qui a donné un élan : Treycovagnes peinait à trouver du monde pour son conseil communal et sa municipalité. Une réflexion s’est alors amorcée pour une fusion à quatre communes autour du Mont de Chamblon, avec Treycovagnes, Chamblon, Mathod et Suscévaz. Ce projet suscitait un intérêt certain, car il était l’occasion de consolider une commune villageoise de quelque 2000 habitants aux portes d’Yverdon, là où la crainte pour les villages est souvent de finir absorbés par la ville. Néanmoins, une des municipalités n’était pas convaincue : alors que les conseils de Mathod, Suscévaz et Treycovagnes acceptaient très largement de démarrer une étude, c’est celui de Chamblon qui a mis fin au processus. Pas découragés, nous avons décidé de poursuivre sans Treycovagnes qui, pour des raisons géographiques, ne se voyait plus participer sans Chamblon. Il s’agit d’une toute petite fusion – qui ne nous fera certainement pas devenir la première commune territoriale du canton, incomparable avec celle de la Vallée – que nous vous proposons de confirmer aujourd’hui. Une fusion de deux communes très similaires, deux communes agricoles du Nord vaudois, avec une valeur du point d’impôt assez basse, où se rencontrent habitants historiques et nouveaux habitants. Deux communes avec leurs bâtiments, leurs terrains agricoles, leurs forêts et leurs sociétés villageoises – qu’elles avaient déjà en commun pour certaines.
L’enjeu qui a le plus fait discuter dans cette fusion, comme l’a dit mon collègue Didier Lohri, était effectivement celui des armoiries. Les Susçons ne souhaitant pas perdre le lion de leurs armoiries et les Mathoulons étant attachés à leurs trois chats. Finalement, c’est autour d’un pont que nous nous sommes retrouvés. (Rires.)
Finalement, le projet a été très largement soutenu par les populations : 83 % à Mathod et 67 % à Suscévaz, avec un taux de participation à Suscévaz de plus de 80 % – ce qui est à relever. Je remercie le président de la commission pour le délai très rapide dans lequel il a rendu son rapport. Je remercie également toutes les personnes qui ont contribué à l’aboutissement de ce projet, notamment M. Curchod, délégué cantonal aux fusions, et M. Morand, notre préfet. Je remercie enfin toutes les personnes qui sont impliquées dans les groupes de travail : municipales et municipaux, secrétaires, boursières et représentants des conseils, dont certains sont présents aujourd’hui à la tribune. Je vous encourage donc vivement à soutenir ce projet.
Comme évoqué, après une tentative d’approche sur et autour du Mont de Chamblon, les Mathoulons et les Susçons ont remis l’ouvrage sur le métier afin de pouvoir unir leur destin. Des contreforts du Jura jusqu’au-delà de la Thièle, un territoire de plus de 1000 hectares se profile au cœur de la plaine de l’Orbe, entre le lac de Neuchâtel et le Mormont, dont bon nombre de terres nourricières pour des produits maraîchers. Le nouveau pont sur la Thièle est d’ailleurs l’emblème fort des armoiries de cette nouvelle commune, gage d’un rapprochement supplémentaire entre les habitants de Suscévaz et Mathod. Supplémentaire, car le nom choisi pour cette nouvelle commune se conformera à l’unité déjà affichée de plusieurs sociétés locales : Mathod-Suscévaz. Pour l’anecdote, c’est en 1933 déjà que le premier membre de Suscévaz avait été admis dans la société de jeunesse de Mathod. Quelque 92 ans plus tard, le groupe PLR vous invite à ratifier cette union. Longue vie à Mathod-Suscévaz !
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat à l’unanimité.
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de loi est adopté en premier débatà l’unanimité.
Vu le résultat unanime lors du vote, je vous propose de passer immédiatement à un deuxième débat.
Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (avec 1 avis contraire et 2 abstentions).
Projet de décret sur la fusion des Communes de Mathod et Suscévaz
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement à l’unanimité.
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Deuxième débat
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en deuxième débat.
Art. 5, 2 et 3. –
Les articles 5, 2 et 3, formule d'exécution sont acceptés tels qu'admis en premier débat.
Monsieur le président, tout à l’heure, nous avons eu une demande de vote électronique pour laisser une trace de cet acte important. Je m’étonne qu’une telle demande n’ait pas eu lieu pour ce projet de loi. Par logique et par égalité de traitement pour la population, je trouve que nous devrions voter à l’électronique.
Retour à l'ordre du jourLe projet de loi est adopté en deuxième débat et définitivement par 119 voix.