26_POS_5 - Postulat Sébastien Pedroli et consorts - Détection précoce de la violence conjugale : et si les animaux parlaient... (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 24 février, point 7 de l'ordre du jour

Texte déposé

De nombreuses recherches internationales démontrent un lien étroit entre la maltraitance envers les animaux domestiques et la violence conjugale. Ce lien est suffisamment documenté pour être qualifié dans la littérature scientifique de “the link”[1].

Psychology Today [2] conclut que la maltraitance animale constitue fréquemment une forme instrumentale de violence utilisée dans les contextes de violence domestique, servant à intimider, contrôler ou punir la victime humaine du foyer .

Une autre revue systématique (Tomlinson et al., 2022[3]) souligne que la violence envers les animaux est non seulement un indicateur de violence intrafamiliale, mais aussi un facteur aggravant qui augmente les risques pour les victimes humaines, notamment les femmes et les enfants.

Enfin, un rapport européen de 2025 rappelle que la protection des animaux de compagnie doit être intégrée aux dispositifs de lutte contre la violence domestique, car leur mise en danger constitue un obstacle majeur au départ des victimes et un signal d’alerte essentiel pour les autorités.

Aujourd’hui, dans notre canton, lorsqu’un cas de maltraitance animale est signalé ou constaté, rien n’oblige actuellement les autorités à vérifier si cette violence s’inscrit dans un contexte plus large de violence conjugale ou familiale.  Il faut relever pourtant que :

- La maltraitance animale est souvent un prédicteur précoce de violence envers les partenaires ou les enfants.  

- Les victimes humaines hésitent parfois à dénoncer les violences, alors que la maltraitance animale est plus facilement observable par des tiers (voisinage, vétérinaires, services communaux).  

- Les forces de l’ordre disposent déjà des compétences pour effectuer ces vérifications, mais aucune procédure systématique n’est prévue.

Il est particulièrement important de détecter le plus rapidement possible des signes de violence potentielle.

Par conséquent, le soussigné demande au Conseil d’État :

1. D’étudier la possibilité d’instaurer un protocole systématique obligeant les forces de police, les vétérinaires ou toutes autres personnes en contact avec les animaux, lors de tout signalement ou constat de maltraitance envers un animal domestique, à faire vérifier par les Services compétents (Police, DGEJ…) l’existence potentielle de violences conjugales ou intrafamiliales dans le foyer concerné.

2. D’évaluer les outils nécessaires (formation, coordination avec les services sociaux, directives internes, partenariats avec vétérinaires et refuges) pour permettre une détection précoce et efficace.

3. De présenter un rapport détaillant :

   - les pratiques existantes dans d’autres cantons ou pays,

   - les bénéfices attendus en matière de prévention,

   - les implications organisationnelles et financières,

   - les recommandations pour une mise en œuvre adaptée au contexte local.

[1] https://leb.fbi.gov/articles/featured-articles/the-link-between-animal-cruelty-and-human-violence#:~:text=Seventy%2Dfive%20percent%20of%20abused,10

[2] https://www.psychologytoday.com/us/blog/emotional-origins-of-violence/202512/when-harm-to-animals-becomes-an-early-warning-sign

[3] https://www.mdpi.com/2076-0760/11/11/514

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 26_POS_5-Texte déposé