25_LEG_149 - EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) & rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37).
Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025, point 16 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - 25_LEG_149 - Nicolas.Suter
- Texte adopté par CE - EMPD modifiant la LASP et RAP-CE MOT Petermann 25_MOT_37 - publié