26_INT_118 - Interpellation José Durussel - Taxe automobile et émissions de CO2 sur notre territoire; une évidente inégalité !.

Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2026, point 2.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

En novembre 2025 , le CE communiquait une modification du réglement d’application de la LTVB avec des taxes en augmentation de 15 à 40% selon les émissions de CO2 des différents véhicules.

Dans le contexte climatique actuel, cette modification issue d’un compromis politique a évidemment pour but de réduire les émissions de CO2 que produit le trafic routier sur les routes vaudoises.

Les détenteurs privés et toutes les entreprises concernées subissent avec difficultés cette hausse massive de taxes sur leurs différents véhicules, c’est clairement un impôt supplémentaire .

Alors que passablement de citoyens vaudois  qui ne peuvent se passer de leur véhicule pour leurs déplacements professionnels au quotidien et  croisent tous les jours des voitures aux plaques européennes sur nos routes, attendent une correction de cette inégalité .
Ils sont donc très nombreux chaque jour venant travailler sur sol vaudois et cela va certainement augmenter ces prochaines années,  c’est une certitude !

Les cantons romands et Vaud particulièrement  sont les plus touchés par ce phénomène créant quotidiennement  des surcharges de trafic devenant relativement incontrôlables.  Il est évident que ces véhicules soient également taxés pour leurs émissions de CO2 dégagés sur notre territoire.

Au vu de ces considérations , permettez-moi , Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers d’Etat , de vous poser les questions suivantes :

1. Lors de la modification du réglement de la LTVB , le CE a-t-il envisagé une solution afin de corriger ce manquement pour réduire également les émissions CO2 produitent par les véhicules venant quotidiennement depuis la France entre autre ?
2. Sachant que la solution doit venir des autorités fédérales, le CE a-t-il abordé cette problématique avec les directeurs cantonaux des transports?

3. Combien de véhicules rentrent et circulent sur territoire vaudois chaque jour depuis de la France ?

    

4. Quelles sont les contrôles ou recommandations en vigueur effectués envers les usagers des véhicules ayant des plaques françaises ou européennes stationnant durablement jour et nuit durant toute l’année sur sol vaudois ?

Conclusion

Souhaite développer