26_HQU_69 - Question orale Marc Vuilleumier - Le bouclier fiscal: onde de choc ou vaguelettes?.

Séance du Grand Conseil du mardi 5 mai 2026, point 2.20 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le directeur de la taxation de l’Administration cantonale des impôts souhaitait, semble-t-il, prolonger son engagement au-delà de l’âge légal de la retraite. Le Conseil d’Etat a refusé.  Surnommé le Dieu, il a œuvré 40 ans au sein de l’ACI, notamment entre 2009 et 2021 en tant que directeur sous la responsabilité du conseiller d’Etat Pascal Broulis,  période au cours de  laquelle la loi n’a pas été appliquée en ce qui concerne le bouclier fiscal. Des centaines de millions auraient ainsi échappé au fisc. A noter que, selon la presse, ce haut fonctionnaire n’a toujours pas été entendu par le ministère public.  Quel est le lien entre la décision du Conseil d’Etat de ne pas  prolonger cet engagement et l’affaire du bouclier fiscal?