Séance du Grand Conseil du mardi 5 mai 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_51) Interpellation David Vogel et consorts au nom du PVL - Le Conseil d’Etat a-t-il un avis légal sur le concept de co-syndicature ? (Développement). Auteur : David Vogel

4. (26_INT_52) Interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Alignement des investissements de l'État de Vaud avec les objectifs climatiques pour sortir des énergies fossiles et favoriser la transition (Développement). Auteur : Jean Valentin de Saussure

5. (26_INT_53) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Absence de réseau mobile dans certaines localités vaudoises: un problème de sécurité publique et quelles solutions face aux contraintes des zones agricoles? (Développement). Auteur : Pierre-Alain Favrod

6. (26_INT_54) Interpellation Patrick Simonin et consorts au nom d'Oscar Cherbuin et Alberto Mocchi - Soutien et reconnaissance aux engagements dans les Fondations classiques d’utilité publique. (Développement). Auteur : Patrick Simonin

7. (26_MOT_20) Motion Kilian Duggan et consorts au nom d'Hadrien Buclin, Julien Eggenberger et Graziella Schaller - Pour une Banque cantonale au service des Vaudoises et des Vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian Duggan

8. (26_MOT_21) Motion Anna Perret et consorts au nom du groupe de Vertes et des Verts - Lutte contre les chardons: la tolérance zéro est contre-productive (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Anna Perret

9. (26_PAR_4) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Stéphane Jayet. Rapporteur(s) de commission: Patrick Simonin

10. (25_PAR_8) Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2024. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

11. (26_LEG_15) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 39'940’000 pour financer la construction d’une zone d’attente carcérale de 60 places de détention et

Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096)

- sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_7). Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen, Mathilde Marendaz

12. (24_REP_293) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168).

13. (24_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7).

14. (24_REP_284) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ? (24_INT_163).

15. (24_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (24_INT_51).

16. (24_LEG_105) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 13'750'000.- au total pour soutenir la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (Mesure emblématique du PCV-24) et Rapport à la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (09_MOT_089). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

17. (23_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153).

18. (24_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023 (24_INT_88).

19. (24_REP_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (24_INT_83).

20. (24_LEG_97) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP). Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

21. (25_LEG_237) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit additionnel de CHF 2'250'550.- au crédit d’investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP). Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

22. (25_REP_205) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Un retour sur la politique des quatre piliers implémentée dans le Canton de Vaud (25_INT_96).

23. (23_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55).

24. (24_REP_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: le Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104).

25. (25_REP_177) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts au nom du groupe socialiste - Fusion du service civil avec la protection civile : quels impacts pour le canton et les collectivités publiques vaudoises ? (25_INT_91).

26. (24_REP_200) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Annulation des Fan Zones - Qu'en est-il pour nos associations ? (24_INT_115).

27. (26_RES_5) Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) - Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz