25_PAR_5 - Élection complémentaire de 4 assesseurs à la Cour des assurances sociales (CASSO) - Législature 2025-2029.
Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025, point 12 de l'ordre du jour
Documents
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourAprès avoir pris connaissance du rapport du Conseil de la magistrature envoyé au Secrétariat de la Commission de présentation par porteur en date du mardi 11 février 2025, les membres de la commission ont procédé à la seconde audition de ces quatre candidats en liste le mercredi 19 mars 2025. Les connaissances de l'environnement et la vision de la justice des candidats ont été abordées avec soin. Leur vision de l'activité d'assesseur a aussi fait l'objet d'une attention soutenue. La durée des différents entretiens a avoisiné les 15 minutes. Ces auditions ont permis de cerner la personnalité des candidats à cette élection.
En conclusion, la Commission de présentation préavise positivement, à l'unanimité de ses membres, les candidatures suivantes comme assesseurs à la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029 : M. Lénaïc Dagostino, au poste d'actuaire, Mme Anne Boesch, au poste de médecin spécialiste en médecine interne générale, en rhumatologie ou en psychiatrie, Mme Nathalie Coquoz pour le poste identique ainsi que M. Jean-Nicolas Despland.
Retour à l'ordre du jourQuelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.
La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l'élection.
Bulletins distribués 118, rentrés 118, nuls 0, blancs 1, majorité absolue 60.
Sont élus : M. Lénaïc Dagostino avec 117 voix, Mme Anne Boesch avec 114 voix, Mme Nathalie Coquoz avec 113 voix et M. Jean-Nicolas Despland avec 117 voix. (Applaudissements.)
Voix éparses : 0.