24_QUE_30 - Simple question David Vogel au nom Groupe Vert'libéral - De la limitation réelle de la durée du mandat des chefs de file.

Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024, point 2.19 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’article 17 du Règlement des Gymnases concernant le rôle du Chef de file précise les attributions et décharges liées à cette charge.

L’alinéa 2 indique que le mandat est limité à 4 ans mais que « sur décision du directeur, le mandat peut être renouvelé ».

Le fait qu’il soit à la fois limité et renouvelable peut rendre les choses délicates dans la pratique.

De fait, par gain de paix ou par habitude, certaines directions pourraient être tentées de renouveler les mandats de manière automatique afin de ne pas s’aliéner l’un ou l’autre membre du corps enseignant.

Afin que le renouvellement soit la règle et dans le but d’éviter que des personnes restent de longues années (voire des décennies) en place, j’ai le plaisir de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

« Ne serait-il pas utile d'ajouter dans le règlement que le mandat de chef de file peut uniquement être renouvelé en cas de force majeure ? »