26_QUE_29 - Simple question Alberto Mocchi - Curatelles : gérer les finances d'autrui sans nuire aux siennes ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 5 mai 2026, point 2.15 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le système vaudois des curatelles repose en bonne partie sur le travail de curateurs et curatrices volontaires, qui donnent de leur temps et de leur énergie pour soutenir celles et ceux qui peinent à gérer seul-e-s leurs affaires juridiques, fiscales ou administratives.

Ces mandats, souvent chronophages et parfois prenants émotionnellement, sont peu rémunérés, avec un forfait de 1400 francs auquel vient s’ajouter un remboursement de frais forfaitaire de 400 francs. 

Ce maigre revenu – considéré comme un salaire - est aujourd’hui imposable, et vient ainsi gonfler les déclarations de revenus de personnes qui ont parfois dépensé  bien plus d’argent en frais divers, notamment de transport, que les 400 forfaitaires auxquels elles ont droit.  

Si l’attractivité principale de la fonction de curatrice ou curateur n’est sans doute pas à chercher dans des gains financiers, ceux-ci ne devraient par contre pas constituer un frein à l’engagement. 

Il est ainsi demandé par cette simple question au Conseil d’Etat quelles mesures (augmentation du remboursement des frais, exonération fiscale ou autre) pourraient être prises afin d’éviter de décourager certaines volontés de personnes prêtes à s’engager comme curateurs ou curatrices volontaires ?